08/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACT & NOTAIRES ASSOCIES est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 01/09/2016 (8 ans).
Établie à PONT-DU-CHATEAU - 63430, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Opération de fusion à compter du 26/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : ACT & NOTAIRES ASSOCIES - LEMPDES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 14 Place Charles de Gaulle 63370 Lempdes (RCS Clermont-Ferrand 833 483 803); ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PARIS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable, 14 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15e Arrondissement (RCS Paris 837 491 083)
Greffe de Clermont-FerrandTribunal de commerce Greffe de Clermont-Ferrand - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2022B00522 2022B00522
Code greffe6303 6303
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 663 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Puy-de-Dôme (63)
Cartographie d'ACT & NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACT & NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours d'ACT & NOTAIRES ASSOCIES depuis 2016
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACT & NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACT & NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACT & NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACT & NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACT & NOTAIRES ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACT & NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire à la fusion
Document
Acte - Statuts mis à jour
entre ME DUTOUR N, ME ROUX X, ME JALENQUES B, Me BARRE S, me pontnau O,le ste ACT & PARTICIPATIONS SPFPL et ME BITONTI Hadrien - Nomination(s) de gérant(s)
Acte - Statuts mis à jour
entre ME DUTOUR N, ME ROUX X, ME JALENQUES B, Me BARRE S, me pontnau O,le ste ACT & PARTICIPATIONS SPFPL et ME BITONTI Hadrien - Nomination(s) de gérant(s)
Projet de traité de fusion
entre la SARL ACT&NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU, société absorbante et la SELARL ACT&NOTAIRES ASSOCIES - LEMPDES, SELARL ACT&NOTAIRES ASSOCIES - PARIS, sociétés absorbées
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique
Procès-verbal d'assemblée
sous condition suspensive de l'absence d'opposition du grade de sceaux
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s) - ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - constatation de la réalisation de la condition suspensive
Acte notarié
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
822 268 843 ACT & NOTAIRES ASSOCIES Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 790.520,00 Adresse : 1 Place de la République 63430 PONT-DU-CHATEAU AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE « ACT & PARTICIPATIONS SPFPL » PAR LA SOCIETE « ACT ET NOTAIRES ASSOCIES » Aux termes dun acte sous seing privé du 12 mars 2025, la société dénommée ACT & NOTAIRES ASSOCIES , Société à responsabilité limitée au capital de 790.520,00 euros dont le siège est à PONT-DU-CHATEAU (63430), 1 Plac...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant : DUTOUR Nicolas ; Gérant : JALENQUES Benoit ; Gérant : BITONTI Hadrien ; Gérant : PONTNAU Olivier, Louis, Eugène ; Gérant : ANTOINE Sophie, Anne ; Gérant : ROUX Xavier, Michel, Pierre
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS LEMPDES » ET « ACT & NOTAIRES ASSOCIES PARIS » PAR LA SOCIETE ACT & NOTAIRES ASSOCIES PONT-DU-CHATEAU Aux termes dun acte sous seing priivé du 15 novembre 2022, la société : - ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT-DU-CHATEAU, Société à Responsabilité Limitée à capital variable, au capital de 359.980,00 , dont le siège est à PONT-DU-CHATEAU (63430), 1 Place de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 822 268 843 e...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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