SIRET DU SIEGE SOCIAL902 779 503 0003390277950300033
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66902779503FR66902779503
DATE DE CREATION06 septembre 2021
CODE NAF ou APE6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
14/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ICC PAYS BASQUE est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 06/09/2021 (3 ans).
Établie à BAYONNE - 64100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a..
Activité (Code NAF ou APE)Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B) Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B)
Activité principale déclaréeCourtage en intermédiation d'opérations de banque et en services de paiement, courtage en opérations d'assurances et de réassurances, conseil en crédits Courtage en intermédiation d'opérations de banque et en services de paiement, courtage en opérations d'assurances et de réassurances, conseil en crédits
Greffe de BayonneTribunal de commerce Greffe de Bayonne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2021B01371 2021B01371
Code greffe6401 6401
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Cartographie d'ICC PAYS BASQUE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ICC PAYS BASQUE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ICC PAYS BASQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ICC PAYS BASQUE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ICC PAYS BASQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ICC PAYS BASQUE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ICC PAYS BASQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Siren : 902779503. ICC PAYS BASQUE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 10 000 eurosSiège social : 30 Avenue Léon Bonnat 64100 BAYONNE 902 779 503 RCS BAYONNE Aux termes dune délibération en date du 25/04/2024, lAGE des associés de la société à responsabilité limitée ICC PAYS BASQUE a décidé de transférer le siège social du 30 Avenue Léon Bonnat, 64100 BAYONNE au 3 Rue du 49ème Régiment dinfanterie 64100 BAYONNE à compter du 01/05/2024, Et de modifier en conséquence larticle 4 des sta...
ICC PAYS-BASQUE Societé à Responsabilité Limitée Au capital de 10.000 euros Siège Social : 30 Avenue Léon Bonnat 64100 BAYONNE RCS BAYONNE 902 779 503 Aux termes dun Procès-Verbal des décisions unanimes en date du 23 janvier 2024, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Sébastien ASCARAT, à compter du 15 décembre 2023, De ses fonctions de co-gérant. Pour Avis La gérance
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Dénomination : ICC PAYS BASQUE. Siren : 902779503. ICC PAYS BASQUE Societé à responsabilité limitée Au capital de 10 000 euros Siège social : 30, Avenue Léon BONNAT 64100 BAYONNE 902 779 503 RCS BAYONNE Aux termes dune délibération en date du 18 octobre 2022, La collectivité des associés a décidé de nommer Monsieur Hugo CARIAT demeurant à VIEILLE TOULOUSE (31320), 5 Ter Chemin du Supplice et Monsieur Sébastien ASCARAT demeurant à MONTAUBAN (82000), 719 Route de Saint-Nauphary en qualité de cogé...
Annonce JAL - Création d'entreprise
Aux termes dun acte sous seing prive en date à Bayonne du 12 août 2021, il a été constitué une société : Forme : Société à Responsabilité Limitée. Dénomination : ICC PAYS BASQUE Siège : 30, Avenue Léon Bonnat, 64100 BAYONNE. Objet : - Courtage en intermédiation dopérations de banque et en services de paiement, - Le courtage en opérations dassurances et de réassurances, - Le conseil en crédits. Durée : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS. Capital social : 10.000 ...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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