Présidentielle: Macron ou Le Pen, le choc de simplification attendra
La simplification du droit, tout le monde en parle, peu la mettent en oeuvre. Interrogés par l'université Paris-Est Créteil, LexisNexis et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), les deux finalistes de l'élection présidentielle s'accordent sur le fait qu'il existe des "normes trop complexes" et des "lois inutiles". Le président-candidat plaide ainsi pour la nomination d'un "Haut-fonctionnaire à la simplification normative" dans chaque ministère alors que la candidate du Rassemblement national fait campagne sur le référendum. Emmanuel Macron et Marine Le Pen s'opposent également sur la manière d'évaluer les réglementations, avant et après leur application.
Publié le 23-04-2022 par César Armand
C'est une formule magique qui fait rêver les responsables politiques, les chefs d'entreprise et les Français en général. Un mot-valise qui s'invite, à plusieurs reprises, dans les programmes des deux finalistes de l'élection présidentielle, mais qui peine, le plus souvent, à trouver une traduction concrète dans les politiques publiques: le "choc de simplification".
Aussi, sans attendre le résultat du second tour ce 24 avril au soir, le professeur à l'université Paris-Est Créteil, Pierre de Montalivet, le docteur en droit et directeur de la rédaction "législation" de LexisNexis France, Hervé Moysan, ainsi que l'ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert, ont adressé un questionnaire en ce sens aux principaux candidats, dont Emmanuel Macron et Marine Le Pen.
Même constat sur des "normes trop complexes" et des "lois inutiles"
A la première question "Si vous êtes élu(e) à la présidence de la République, comptez-vous ériger la politique de qualité du droit en politique publique prioritaire ?", le président-candidat répond, d'emblée, que "des normes trop complexes, trop difficiles à appliquer peuvent construire à une défiance vis-à-vis de l'action publique et impacter notre contrat social".
"Un droit de mauvaise qualité pèse sur les activités économiques et sociales et constitue un frein à ces activités", ajoute Emmanuel Mac
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