- Dernière modification le14/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE P.S.H
Active
- SIREN384 771 259384771259
- SIRET DU SIEGE SOCIAL384 771 259 0004938477125900049
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15384771259FR15384771259
- DATE DE CREATION12 mars 1992
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPascal SERGUIER
- ADRESSE7 RUE SUNRISE VIEW, SAINT-MARTIN France7 RUE SUNRISE VIEW, SAINT-MARTIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CIVILE P.S.H SOC CIVILE P.S.H
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 mars 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mars 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 septembre 2014
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBasse-Terre D 384771259Basse-Terre D 384771259
- Tribunal mixte de commerceGreffe de Basse-Terre Tribunal mixte de commerce - Greffe de Basse-Terre
- Téléphone
Cartographie de SOC CIVILE P.S.H
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 10-05-2022
DISCOVERY
- SIREN539698951
Associé
Cité 7 fois entre 2008 et 2024
SARL TRUCKEE
- SIREN451117501
Dirigeant : Pascal SERGUIER
Cité 4 fois entre 2004 et 2021
API
- SIREN338584592
Dirigeants : ERNST ET YOUNG AUDIT , AUDITEX
Cité 4 fois entre 2004 et 2021
SOC DU CASINO DU CAP D AGDE
- SIREN342673753
Dirigeants : Florence ANDRE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Cité 4 fois entre 2012 et 2023
DISCOVERY
- SIREN539698951
Dirigeants : Ouémako AYERIOUE , SOC CIVILE P.S.H
Cité 3 fois entre 1996 et 2020
SCEA CLOS MONTANA
- SIREN408082626
Cité 3 fois entre 2015 et 2019
LES SOURCES DE LA SASSE
- SIREN815388269
Dirigeants : CHAVAZ PERE ET FILS , Vincent DELVAR
Cité 2 fois entre 2009 et 2014
PRECIOUS GEMS STONES
- SIREN514306893
Cité 2 fois entre 2014 et 2021
CBS TECHNOLOGY SAS
- SIREN804616308
Dirigeant : Laurent MAGLIOLINI
Cité 1 fois en 2010
CASA D'ASSISI
- SIREN520505421
Cité 1 fois en 2018
LA SASSE
- SIREN835408675
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 27 mai 2020
Pascal SERGUIER
Gérant
- Anciens
Du 04 novembre 2015 au 27 mai 2020
Pascal SERGUIER
Ancien Associé-gérant
Du 09 novembre 2004 au 04 novembre 2015
Pascal SERGUIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
SOC CIVILE P.S.H -
Siège social
- SIRET38477125900049
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse7 RUE SUNRISE VIEW, SAINT-MARTIN France
- Fermés
Du 14 août 2014 au 01 janvier 2021
SOC CIVILE P.S.H - 97150
Ancien établissement
- SIRET38477125900031
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse12 RUE DU JARDIN MONT VERNON III, 97150 SAINT MARTIN France
Du 01 septembre 2004 au 14 août 2014
SOC CIVILE P.S.H - 34570
Ancien établissement
- SIRET38477125900023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseLD LA PROX CLOS MONTANA, 34570 PIGNAN France
Du 15 mars 1992 au 01 septembre 2004
SOC CIVILE P.S.H - 34300
Ancien établissement
- SIRET38477125900015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- AdresseLE GRAU D'AGDE CLOS DE LA HAUTE CAUSSE, 34300 AGDE France
Historique de SOC CIVILE P.S.H
6 événements depuis 2004
lundi 10 mai 2022
SOC CIVILE P.S.H est promue au statut d'associé de DISCOVERY.
mardi 27 mai 2020
Pascal SERGUIER assume maintenant la fonction de gérant.
Pascal SERGUIER renonce à son rôle d'associé-gérant.
mardi 04 novembre 2015
Pascal SERGUIER démissionne de son poste de gérant.
Pascal SERGUIER assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 09 novembre 2004
Pascal SERGUIER accède au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SOC CIVILE P.S.H depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE P.S.H au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE P.S.H, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE P.S.H, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE P.S.H (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE P.S.H
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE P.S.H (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Document Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social P.S.H. Sociéte civile au capital de 80 016 euros Siège social : 12 Rue du jardin Mont Vernon III 97150 ST MARTIN 384771259 RCS BASSE TERRE AVIS DE PUBLICITE Aux termes dune délibération en date du 07 mai 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 12 Rue du jardin Mont Vernon III, 97150 ST MARTIN au 7 rue Sunrise View, 97150 SAINT MARTIN à compter du 01 JANVIER 2021, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du... | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SERGUIER (Pascal) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC CIVILE P.S.H
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée