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Identité de l'entreprise
Mentions SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT pour contrat
SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège social est situé au 40 RUE DU TERRAILLET, 73190 SAINT-BALDOPH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 323056457 représentée par MME Marie-Louise DONZEL-GONET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT, société d'intérêt collectif agricole, immatriculée sous le SIREN 323056457, a été active pendant 68 ans. Installée à SAINT-BALDOPH (73190), elle était spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 32 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-01-2017. Marie-Louise DONZEL-GONET est président du conseil d'administration, l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE de Haute-Savoie et l'entreprise CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, représentée par Eric VIAL, sont administrateurs de l'entreprise SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT.
La société SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT a été radiée le 24 novembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-11-1954 - il y a 69 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'intérêt collectif agricole Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 23 jours Société d'intérêt collectif agricole Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 31 jours Société d'intérêt collectif agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT | ||||
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| Adresse postale | 40 RUE DU TERRAILLET 73190 SAINT-BALDOPH | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323056457 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32305645700027 | ||||
| Numéro RCS | Chambery D 323 056 457 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 8 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 24 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Bureau d'études en architecture. | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Chambery Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-11-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 22-11-2022 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 24 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 0....... | |||||
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 24-11-2022 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Les 6 dirigeants de la société SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
Dirigeants mandataires de SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 02-02-2017 | MME Marie-Louise DONZEL-GONET |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 08-03-2013 | CHAMBRE D'AGRICULTURE de Haute-Savoie |
| Depuis le 08-03-2013 | CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE |
| Depuis le 08-03-2013 | FDSEA de Savoie et de Haute-Savoie |
| Depuis le 08-03-2013 | FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES SAVOIE |
| Depuis le 08-03-2013 | MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD |
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Entreprise liée à SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
Dirigeants : Marie DONZEL , Roger BRAND , Rene BULLAT , Roland FAVRE , Jean-Pierre FOURNIER et 9 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de la fusion définitive. - Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Lettre de démission - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation jusqu'au 30/09/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2013. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 9 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
Analyse indisponible pour cette société
2 établissements de la société SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
SICA HABITAT RURAL SAVOIE ISER E - 73190Fermé
Ancien Siège en activité pendant 16 ansAdresse : 40 RUE DU TERRAILLET - 73190 SAINT-BALDOPH
SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT - 73000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 51 ansAdresse : 5 RUE DU CHATEAU - 73000 CHAMBERY