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Identité de l'entreprise
Mentions ACG-SYNERGIES pour contrat
ACG-SYNERGIES, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au 293 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 771300027 représentée par LE MONT BLANC (310764816 ANNECY) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que membre, elle-même représentée par M Jean-Paul AMOUDRY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société ACG-SYNERGIES (ACG-SYNERGIES)
ACG-SYNERGIES, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 771300027, est active depuis 52 ans. Établie à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 145 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-11-2022. L'entreprise LE MONT BLANC, représentée par Jean-Paul AMOUDRY, , l'entreprise ACTIS OPH de la region Grenobloise, représentée par Pierre BEJJAJI, et l'entreprise ADVIVO, représentée par Thierry KOVACS, sont membres de la société ACG-SYNERGIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 17-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 25 jours Groupement d'intérêt économique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 4 mois et 4 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
| Noms commerciaux | ACG-SYNERGIES | ||||
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| Adresse postale | 293 AVENUE DES GRANGES BARDES 01000 BOURG-EN-BRESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 771300027 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 77130002700048 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR13771300027 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse C 771 300 027 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 10 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 02-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 10 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Mener à terme pour le compte de ses membres toutes les opérations entrant dans l'objet des organismes adhérents dont la réalisation pourrait lui être confiée | ||||
| Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-07-1971 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 100 à 199 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 4 mois et 4 jours 100 à 199 salariés | |||||
Les 6 dirigeants de la société ACG-SYNERGIES
Dirigeants mandataires de ACG-SYNERGIES :
Mandataires de type : Membre
| Depuis le 14-10-2022 | LE MONT BLANC |
| Depuis le 13-08-2022 | ACTIS OPH de la region Grenobloise |
| Depuis le 13-08-2022 | ADVIVO |
| Depuis le 13-08-2022 | AVEYRON HABITAT |
| Depuis le 13-08-2022 | BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE |
| Depuis le 13-08-2022 | CORREZE HABITAT |
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SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Cité 14 fois entre 2015 et 2022
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Dirigeants : Carine MICHEL , Isabelle VILAN , Martine ERRBAI , ADESTIA , ADESTIA et 81 autres
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Remi MUZEAU , Damien VANOVERSCHELDE , Lourdes ANGE , Monique BENOIT , Benedicte BODART et 61 autres
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Dirigeants : Jean-Paul MARIOT , Jean-Gabriel DELOUF , Yves KRATTINGER , Eric GARNIER , Yves KRATTINGER et 14 autres
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Cité 1 fois en 2008
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Dirigeants : Clement PERNOT , Eric POLI , Cyrille BRERO , Jean FRANCHI , Eric GROSPIERRE et 110 autres
Cité 1 fois en 2015
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Cité 1 fois en 2018
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Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Lucien VETSCH , Christian LACOUR , ACTION LOGEMENT , CGT , LES LOCATAIRES (FDF) et 76 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Contrat de groupement mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Contrat de groupement mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Contrat de groupement mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Contrat de groupement mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Contrat de groupement mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Contrat de groupement mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Contrat de groupement mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Contrat de groupement mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - avec effet au 17/10/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - régularisation de la prorogation qui n'avait pas été actée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 01/01/2020 - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - absorption de membre - Statuts mis à jour - des membres et de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - avec effet au 17/10/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - régularisation de la prorogation qui n'avait pas été actée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 01/01/2020 - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - absorption de membre - Statuts mis à jour - des membres et de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - avec effet au 17/10/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - régularisation de la prorogation qui n'avait pas été actée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 01/01/2020 - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - absorption de membre - Statuts mis à jour - des membres et de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - avec effet au 17/10/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - régularisation de la prorogation qui n'avait pas été actée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 01/01/2020 - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - absorption de membre - Statuts mis à jour - des membres et de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - avec effet au 17/10/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - régularisation de la prorogation qui n'avait pas été actée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 01/01/2020 - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - absorption de membre - Statuts mis à jour - des membres et de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - avec effet au 17/10/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - régularisation de la prorogation qui n'avait pas été actée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 01/01/2020 - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - absorption de membre - Statuts mis à jour - des membres et de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - avec effet au 17/10/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - régularisation de la prorogation qui n'avait pas été actée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 01/01/2020 - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - absorption de membre - Statuts mis à jour - des membres et de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - avec effet au 17/10/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - régularisation de la prorogation qui n'avait pas été actée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 01/01/2020 - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Procès-verbal d'assemblée générale - absorption de membre - Statuts mis à jour - des membres et de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de membre - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de membre(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Admission de membres - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent - Contrat de groupement mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en annexe, acte rectifiant l'identité du nouveau membre - Acte sous seing privé - nomination d'un representant permanent pour DOMANYS - Acte sous seing privé - nomination d'un représentant permanent pour CRISTAL SERVICES - Acte sous seing privé - changement de représentant permanent de la société SEMCODA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - à compter du 01/06/2015 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - suite aux modifications du 01/06/2015 et 17/06/2015 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de membres | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - départ de Mme SIBOIS en qualité de vice-présidente à compter du 09/10/2014 - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-présidente | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - adhésions de Habitat Saint Quentinois, de Office public de l'Habitat de Fourmies, Actis OPH de la région Grenobloise, Metz Habitat et Territoire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de controleur de gestion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des administrateurs - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Adhésion d'Ambérieu Habitat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des administrateurs - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Adhésion d'Ambérieu Habitat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des administrateurs - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Adhésion d'Ambérieu Habitat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de ADVIVO - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de GIER PILAT HABITAT - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de l'OPH d'UGINE - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de IDEHA - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de Drome Amenagement Habitat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de ADVIVO - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de GIER PILAT HABITAT - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de l'OPH d'UGINE - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de IDEHA - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de Drome Amenagement Habitat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de ADVIVO - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de GIER PILAT HABITAT - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de l'OPH d'UGINE - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de IDEHA - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de Drome Amenagement Habitat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de ADVIVO - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de GIER PILAT HABITAT - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de l'OPH d'UGINE - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de IDEHA - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de Drome Amenagement Habitat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de ADVIVO - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de GIER PILAT HABITAT - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de l'OPH d'UGINE - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de IDEHA - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'adhésion de Drome Amenagement Habitat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de contrôleur de gestion - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Approbation de l'adhésion de l'Office Public Départemental de l'Habitat 92 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de contrôleur de gestion - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Approbation de l'adhésion de l'Office Public Départemental de l'Habitat 92 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de contrôleur de gestion - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Approbation de l'adhésion de l'Office Public Départemental de l'Habitat 92 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un Directeur Général Mandataire Social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification statutaire suite à la modification de la dénomination - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ACG-SYNERGIES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification statutaire suite à la modification de la dénomination - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ACG-SYNERGIES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification statutaire suite à la modification de la dénomination - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ACG-SYNERGIES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification statutaire suite à la modification de la dénomination - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ACG-SYNERGIES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Fin des fonctions du Président - Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'administrateurs du GIE - Procès-verbal d'assemblée - Nomination du Président et du Vice-Président du GIE - Procès-verbal d'assemblée - Fin des fonctions du Directeur Général - Divers - Nominations des représentants permanents de BOURG HABITAT, OPH DE ST CLAUDE, LEMAN HABITAT, HERAULT HABITAT, OPAC DE L'AIN - Lettre de démission - Démission d'un administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Changement de représentant permanent de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTALD'HLM DE LA COTE D'OR - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un Vice-Président - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Adhésion d'un nouveau membre - Changement d'administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Adhésion d'un nouveau membre et nomination d'un nouvel administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de membres du GIE - Changement d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée - Changement de membres - Changement d'administrateurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CA DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE CHAUMONT, EN DATE DU 03/12/02 - Divers - LETTRE DE LA SOCIETE CHAUMONT HABITAT EN DATE DU 08/12/03 - Divers - LETTRE DU GROUPE HABITAT FRANC-COMTOIS EN DATE DU 23/06/03 - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - DEMISSION D'UN MEMBRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN MEMBRE CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DU GIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE L'OPAC DE LA HAUTE SAONE DU 09/09/2002 - Divers - LETTRE DE ANGERS HABITAT DU 21/03/02 - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE L'OPAC DE SAINT CHAMOND DU 29/06/00 - Divers - COPIE DE LA DELIBERATION DU CA DE L'OPAC DE LA COTE D'OR DU 07/06/01 LETTRE DE M. CHAMBAUD PIERRE DU 09/06/01 - Divers - LETTRE DE L'OPAC DU JURA DU 15/06/01 LETTRE DE L'OPAC DE L'AIN DU 14/06/01 - Divers - LETTRE DE L'OPAC DE L'YONNE DU 18/06/01 LETTRE DE L'OPAC DE CHAMBERY DU 09/07/01 - Divers - LETTRE DE ANGERS HABITAT DU 21/01/03 - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers - LETTRE DE M. DAMIANS MARC DU 27/11/01 - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU GIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - DEMISSION DE MEMBRES DU GIE NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU G.I.E. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - ADHESION D UN NOUVEAU MEMBRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE PRESIDENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - Changement de dénomination en celle de ASSISTANCE CONSEIL GESTIONACG INFORMATI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX MEMBRES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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