Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la commercialisation de produits à l'international ?

La France compterait 3 à 4 fois moins d'entreprises exportatrices que l'Allemagne et deux fois moins que l'Italie. De plus, la croissance des entreprises passe dans de nombreux cas par un développement à l'international et une plus vaste distribution des produits qui engrange des économies d'échelle.

De cette situation est née une forte demande d'informations quant aux différentes étapes à mettre en place afin de pouvoir être à même de réussir l'exportation de ses produits.

Avant de se lancer dans l'aventure, il est nécessaire de bien préparer son projet autant sur l'aspect juridique que réglementaire. En effet, il ne faut pas oublier que la commercialisation de produits à l'international nécessite de maîtriser les règles en vigueur dans le ou les pays concernés.Il convient donc d'apporter une attention particulière à la détermination du droit applicable national ou local et d'examiner les règles communes à différents Etats.

Comme de nombreux clients SVP, vous vous posez des questions pour ne prendre aucun risque dans le cadre du développement de vos gammes de produits à l'international. Quelles sont les spécificités du contrat de vente ? De quelle protection jouissent les consommateurs européens et internationaux ? Quelle réglementation encadre le recours à un agent commercial ?

Pour vous aider dans l'élaboration de votre projet, les experts SVP vous proposent ce livre blanc qui traite de la commercialisation des produits à l'international au regard des aspects juridiques, réglementaires et douaniers.

Plan détaillé :

I. Les spécificités du contrat de vente

A. La détermination du droit applicable

B. Les conditions générales de vente

C. Garantie des produits

D. Délais de paiement

II. La vente à distance via un site marchand

A. Mentions obligatoires

B. La protection du consommateur

III. Le recours à un agent commercial

A. Réglementation

B. Rupture du contrat

IV. Le recours au contrat de distribution et de franchise

A. Droit applicable au contrat

B. Règlementation

C. Rupture du contrat

V. Les formalités douanières liées à l'exportation

A. Formalités à la sortie de France

B. Formalités à l'entrée dans le pays importateur

VI. Cas pratique