USUFRUIT Définition

L'usufruit est une notion juridique qui désigne le droit de jouir d'un bien dont une autre personne est propriétaire, à condition d'en assurer la bonne conservation. L'usufruit permet au bénéficiare de percevoir les revenus du bien en question (des loyers d'un local commercial par exemple) sans pour autant avoir le droit d'en disposer (impossibilité de le vendre par exemple). Le bien reste ainsi en la possession du nu-propriétaire.

Recherchez une autre définition :