DÉLIBÉRÉ Définition

Le délibéré est le moment où les juges et les assesseurs d'une cour ou d'un tribunal se retirent pour échanger et débattre afin d'établir les dispositions qui définiront le jugement ou l'arrêt. Le délibéré intervient dès lors que les juges ont entendu les arguments de chaque partie et se déroule sans la présence du public.