ZFE : des dérogations possibles pour certaines agglomérations en France

Les agglomérations de plus de 150.000 habitants ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE ou ZFEm) sous certaines conditions. D'après le ministère de la Transition écologique, la dérogation pourrait concerner moins d'une dizaine de villes sur 43.

Publié le 25-12-2022 par latribune.fr

C'est confirmé : les zones à faibles émissions (ZFE) ne seront pas obligatoires partout. C'est le sens d'un décret, paru samedi au Journal officiel, qui précise que les agglomérations de plus de 150.000 habitants ne seront pas obligées d'en mettre en place. Or, la généralisation de ces zones est prévue par la loi dans ces quelque 43 agglomérations en France métropolitaine, d'ici au 31 décembre 2024. Mais des dérogations étaient prévues et sont ainsi formalisées dans un texte.

Une dérogation uniquement quand la pollution est faible

L'obligation d'instaurer une ZFE est écartée lorsqu'il est démontré « que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 g/m3 », précise le décret signé notamment par la Première ministre Élisabeth Borne.

Ce niveau correspond aux seuils de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles. « C'est difficile de savoir quelles sont les agglomérations qui en 2025 respecteront les seuils de l'OMS », indique-t-on au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

« Mais c'est de l'ordre de quelques agglomérations, moins d'une dizaine a priori, qui devraient bénéficier de cette dérogation », a expliqué cette source à l'AFP.