Vols intérieurs : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction en cas d'alternative ferroviaire de 2h30
Les vols Orly-Bordeaux ou Orly-Nantes ne sont pas prêts de revoir le jour. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de l'Union des aéroports français (UAF), entérinant ainsi l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative ferroviaire de moins de 2h30. Le patron de l'UAF s'étonne néanmoins que la justice européenne n'ait pas été saisie pour cette décision qui pourrait se répercuter sur l'ensemble de l'Union européenne.
Publié le 03-02-2024 par Léo Barnier
C'est une défaite pour le transport aérien français face au ferroviaire. Le Conseil d'Etat a débouté l'Union des aéroports français (UAF) ce vendredi dans son recours contre l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire de moins de 2h30 existe. Le syndicat professionnel des aéroports s'était immédiatement opposé à cette mesure qui interdit les vols commerciaux entre Paris-Orly et les aéroports de Nantes, Bordeaux et Lyon.
Initiée par la Convention citoyenne pour le Climat, avant d'être reprise par le gouvernement en 2021 dans la loi Climat et résilience, cette mesure était finalement entrée en vigueur en mai dernier avec la publication du décret d'application.
L'UAF avait basé son recours contre cette loi sur la base d'un « excès de pouvoir », comme le rapporte l'AFP, estimant qu'il portait atteinte à la liberté d'entreprendre et demandant son annulation ainsi qu'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le texte étant selon les aéroports incompatible avec la réglementation communautaire.
Selon le Conseil d'Etat, « il n'est pas établi par les éléments versés au dossier qu'elle (l'interdiction, NDLR) provoquerait sur les lignes concernées une distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens, d'autant que
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