Sénat : nouvelle tentative pour faire financer l'industrie de défense par le Livret A
Déposée en décembre par Pascal Allizard et plusieurs autres sénateurs, la proposition de loi votée par le sénat vise à apporter une première réponse aux difficultés de financement rencontrées par les entreprises de l’industrie de défense française. Une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire pourrait contribuer à les financer.
Publié le 06-03-2024 par Michel Cabirol
Le Sénat a adopté mardi soir en première lecture (244 voix pour et 34 contre) une proposition de loi permettant d'assurer des moyens de financement supplémentaires pour l'industrie de la défense française. Déposé par Pascal Allizard et plusieurs autres sénateurs, ce texte vise à renforcer les entreprises françaises de défense, en particulier les petites et moyennes entreprises, fragilisées par des difficultés de financement en raison d'un soutien public limité, d'un accès parfois restreint aux financements bancaires et d'un désintérêt des fonds d'investissement. Certaines suscitent également « un fort intérêt de la part d'investisseurs étrangers, qui veulent en prendre le contrôle », avertit le Sénat. Elles font aussi face à des difficultés de financement.
Dans ce contexte, la proposition de loi prévoit d'affecter une partie des ressources collectées au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers les entreprises, notamment petites et moyennes, de l'industrie de défense française. Pour autant, le Sénat a tenu à ce que ce fléchage « ne conduise pas à diminuer les parts des ressources collectées au titre du livret A et du LDDS aujourd'hui affectées au financement de la transition énergétique et de l'économie sociale et solidaire ». Ainsi, l'article 1er de la proposition de loi propose de financer les entreprises de défense par une partie des encours du livret A et du LDDS, non centralisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Un ra
Lire la suiteLes dernières actualités
Publié le 20/05/2024 à 10:42:06
Iran : le président Ebrahim Raïssi est mort dans le crash de son hélicoptèrePublié le 20/05/2024 à 10:42:02
Tourisme spatial : un Français s'est offert un vol à bord d'une fusée de Blue OriginPublié le 20/05/2024 à 10:41:58
L'armée israélienne pilonne durement Gaza, le conseiller américain à la sécurité nationale attendu en IsraëlPublié le 20/05/2024 à 10:41:53
Tensions commerciales entre la Chine et l'Union européenne : Pékin lance une nouvelle enquêtePublié le 20/05/2024 à 10:41:48
Le prix du cuivre bat des records historiquesPublié le 20/05/2024 à 10:41:46
TotalEnergies, la tentation de Wall StreetPublié le 19/05/2024 à 10:42:24
Nouvelle-Calédonie : l'Etat français passe enfin à l'offensivePublié le 19/05/2024 à 10:42:20
Les Etats-Unis et l'Arabie Saoudite proches d'un accord stratégique entre les deux paysPublié le 19/05/2024 à 10:42:16
Glucksmann, Mélenchon, Aubry, Toussaint... Récit d'un printemps meurtrier à gauchePublié le 19/05/2024 à 10:42:12
Les aides à l'apprentissage dans le viseur du gouvernementPublié le 19/05/2024 à 10:42:08
Entre le Club Med et son actionnaire chinois, les relations se tendentPublié le 19/05/2024 à 10:42:04
« J’attends du président Macron qu’il vienne ici » (Salomé Zourabichvili, présidente de la Géorgie)Publié le 19/05/2024 à 10:41:59
« Pékin regarde Nouméa d'un oeil aiguisé » (Martial Foucault, directeur du Cevipof, titulaire de la Chaire Outre-mer à Sciences Po Paris)Publié le 19/05/2024 à 10:41:54
Européennes : Hayer recule encorePublié le 19/05/2024 à 10:41:52
Baromètre politique : Jordan Bardella double Marine Le PenPublié le 18/05/2024 à 10:42:48
OpenAI (ChatGPT) dissout l’équipe dédiée aux risques futurs liés à une « super IA »Publié le 18/05/2024 à 10:42:48
Elections européennes : 37 listes ont déposé leur candidature en FrancePublié le 18/05/2024 à 10:42:47
Nouvelle-Calédonie : un mort et deux blessés dans un échange de tirs dans le nordPublié le 18/05/2024 à 10:42:47
Atos : les créanciers obligataires préviennent l'Etat qu'ils ne veulent pas de l'offre de reprise de Daniel KretinskyPublié le 18/05/2024 à 10:42:39
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la décision du gouvernement attaquée en justice