Pacte de stabilité : Bruxelles propose d'assouplir les règles budgétaires de l'UE pour promouvoir l'investissement
Bruxelles dévoile ce mercredi une modernisation des règles budgétaires de l'UE, largement obsolètes, afin de donner plus de marge de manoeuvre aux États membres pour investir, tout en réduisant les dettes excessives et en libérant la croissance. L'exécutif européen va présenter une proposition législative, qui précise ses intentions. Le texte sera ensuite débattu pendant plusieurs mois par les eurodéputés et les 27 pays membres toujours très divisés sur le sujet.
Publié le 26-04-2023 par latribune.fr
Bruxelles lâche du lest. L'exécutif européen, qui a dévoilé, ce mercredi, une modernisation des règles budgétaires de l'Union européenne, présentera, en début d'après-midi une proposition législative, qui précise ses intentions. Le texte sera ensuite débattu pendant des mois par les eurodéputés et les 27 pays membres toujours très divisés sur le sujet.
Afin de promouvoir l'investissement, la Commission souhaite, en effet, donner aux États plus de marge de manoeuvre dans leur redressement budgétaire, en tenant compte de leur situation particulière. Elle leur accorderait aussi plus de temps pour réduire leur endettement en échange de réformes et d'investissements.
Ces règles, rassemblées dans le Pacte de stabilité, avaient été suspendues début 2020 pour éviter un effondrement de l'économie européenne touchée par la pandémie. Malgré la guerre en Ukraine, le Pacte doit être réactivé fin 2023 alors que la crise a fait exploser la dette des pays les plus fragiles et qu'il n'est plus applicable en l'état.
La Commission européenne avait publié en novembre ses pistes pour assouplir ce corset budgétaire qui limite le déficit des administrations publiques des États membres à 3% du produit intérieur brut national et la dette publique à 60% du PIB.
Les règles existantes n'ont jamais été appliqués
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