Les taxis français perdent une première bataille juridique contre Uber
Les taxis français estimaient que le 'modèle Uber' devait être sanctionné. Ils ont été déboutés par la justice.
Publié le 22-12-2023 par Esther Buitekant
'Aucun acte de concurrence déloyale'
Le tribunal de commerce de Paris a tranché ce jeudi 21 décembre, et débouté les 2480 taxis français qui avaient assigné Uber France et Uber BV, sa filiale néerlandaise, pour concurrence déloyale. Ils réclamaient environ 455 millions d'euros pour le préjudice économique. Le tribunal de commerce a estimé qu'Uber n'avait commis 'aucun acte de concurrence déloyale', selon des extraits de la décision communiqués par l'entreprise américaine. Pour la porte-parole d'Uber, cette décision du tribunal de commerce 'va continuer à apaiser les relations entre les taxis et Uber qui ont très positivement évolué ces dernières années'. Alors que 2.500 taxis utilisent déjà l'application Uber pour leurs courses, la plateforme a appelé jeudi l'ensemble du secteur à 'laisser de côté les intérêts particuliers' et se 'mobiliser' pour 'répondre aux enjeux de transport, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024'.
Les taxis vont faire appel
La plainte des taxis était fondée sur une décision de la Cour de cassation en date du 4 mars 2020, qui avait estimé que le statut d'indépendant d'un ancien chauffeur Uber était 'fictif' et qu'il devait être considéré comme un salarié. Ils avaient demandé au tribunal de sanctionner le 'modèle Uber', et sa 'violation du droit du travail français'. 'La mesure la plus appropriée pour mettre fin au trouble commercial issu de cet acte de concurrence déloyale' est 'd'enjoindre à Uber de salarier tous ses chauffeurs VTC', avec une astreinte journalière de 1,7 million d'euros en cas de non exécution de la décision, avait plaidé l'un des avocats des taxis, Etienne Feildel, lors de l'audience le 13 octobre. Ils comptent aujourd'hui faire appel.
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