Les règles bancaires de « Bâle 3 » trouvent enfin un consensus en Europe
Les nombreux points de blocage de l'adaptation européenne des règles prudentielles bancaires de « Bâle 3 » ont finalement été levés lors d'une ultime réunion fin juin du trilogue (Commission européenne, Conseil européen, Parlement européen). Le texte final sera publié courant juillet pour une adoption en séance plénière du Parlement à l'automne. Ces règles, qui visent à durcir la gestion du risque des banques, doivent en principe entrer en application à partir du 1er janvier 2025.
Publié le 11-07-2023 par Eric Benhamou
Le vote en plénière du Parlement européen de la transposition en droit européen des nouvelles règles prudentielles internationales pour les banques, dites « Bâle 3 », pourrait voir le jour cet automne, « fin septembre, début octobre », selon un proche des négociations.
Il sera temps. Le texte doit en principe entrer en application au plus tard le 1er janvier 2025, après déjà un report de deux ans sur le calendrier initial.
Malgré tout, il est peu probable que les banques soient prêtes d'ici là tant les nouvelles procédures à mettre en place pour l'analyse du risque sont complexes, sans parler d'un « surcoût en capital de l'ordre de 20% », selon un banquier français pour qui il serait « irresponsable » de ne pas envisager un nouveau report. « Il vaut mieux un Bâle 3 aujourd'hui, qu'un Bâle 4 retardé », a cependant glissé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lors du Paris Finance Forum.
Un lent processus
Sur la base d'un texte de 2017 du Comité de Bâle, qui regroupe les régulateurs bancaires internationaux, la Commission européenne a sorti une première proposition de transposition en 2021, puis une deuxième est venue sous la présidence française du Conseil Européen au premier semestre 2022 et une dernière du Parlement européen. Et depuis, les travaux ont péniblement continué dans la phase de trilogue (Commission, Conseil et Parlement européen
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