Ordonnance Macron : la création du Comité Social et Economique (CSE)
Le livre blanc de SVP pour connaître la nouvelle instance représentative du personnel, le CSE, créé par l'ordonnance Macron, qui remplace le CE, les DP et le CHSCT.
Publié par Demartini Ange
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales », instituant le CSE, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Il s'agit de l'une des six ordonnances dites « Macron » publiées à la même date, réformant le droit du travail.
Le principal objet de cette ordonnance n°2017-1386 est de fusionner les anciennes instances représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT sont réunis en une instance unique : le CSE. Au-delà de la simple fusion des attributions des anciennes instances, l'ordonnance crée de nouvelles règles spécifiques au CSE, notamment concernant son budget, ou encore les expertises qu'il peut diligenter. D'où l'intérêt d'un tableau avant/après permettant de comparer les différentes institutions.
Vous trouverez ainsi dans ce livre blanc la version « consolidée » des mesures sur le CSE.
Plan détaillé :
I- Date de mise en place du CSE
II- Date d'application des règles du CSE
III- Transfert du patrimoine du CE au CSE
IV- Election du CSE
V- Composition du CSE
VI- Attributions et fonctionnement du CSE
VII- Fonctionnement du CSE
VIII- Le Conseil d'entreprise
Liste des publications de l'entreprise
La note de l'expert: Des réacteurs nucléaires en série au Creusot
+845 361 établissements en France en 2023, le chiffre encourageant de l'économie française
Baromètre Société.com des défaillances d'entreprises en France - mars 2024
Fresques environnementales en entreprise : un investissement stratégique pour les TPE/PME
Que deviennent les entreprises trois ans après leur création ?
Multinationales françaises : leur poids à l'étranger (enfin) révélé en carte interactive
Création d'entreprises : les départements les plus dynamiques... et les autres.
Label Emmaüs, le premier site e-commerce de la solidarité et du réemploi
Comment le sport en entreprise augmente votre rentabilité globale
2022 : comment les entreprises devront repenser leurs canaux de vente
Evolution du marché de la location de bureaux depuis la crise de COVID-19