ZENITRAM PNEUS 57

22 juin 1995

• Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 14.6.1995. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

NC

• MODIFICATION EN DATE DU 09.08.89. CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 15.05.90 : No CHRONO : PAR JUGT EN DATE DU 25.04.90 DU TGI DE METZ. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN FIXE LA DATE AU 25 OCTOBRE 1988 ; DESIGNE : EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M. CHARLES RING ; EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME NICOLAS KOCH, CENTRE COMMER- CIAL SAINT JACQUES, ENTREE SERPENOISE A METZ, AVEC MISSION PREVUE DE L' ARTICLE 31-2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ; EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP NOEL-NODEE, 13, RUE DE MERIC A METZ, EN LA PERSONNE DE ME JEAN-MARC NOEL ; RENVOIE L'AFFAIRE AU 23 MAI 1990. MODIFICATION D'OFFICE DU 12.06.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 23.05.90 ; PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 27.06.90. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 18.07.1990 : No CHRONO : PAR JUGT EN DATE DU 27.06.1990 DU TGI DE METZ. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25 OCTOBRE 1988 ; MAIN- TIENT M. CHARLES RING EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ; DESIGNE : EN QUA- LITE DE LIQUIDATEUR, LA SCP NOEL - NODEE, 13 RUE DE MERIC A METZ, EN LA PERSONNE DE ME JEAN-MARC NOEL. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR