22/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 25/10/2002 (22 ans).
Établie à LA LOUPE - 28240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Numéro RCSChartres D 775133366Chartres D 775133366
Date de création25 octobre 2002 25 octobre 2002
Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
Noms commerciauxXAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à la loupe (28) 19 rue pasteur . L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à la loupe (28) 19 rue pasteur .
Greffe de ChartresTribunal de commerce Greffe de Chartres - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002D00303 2002D00303
Code greffe2801 2801
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Retrouvez la liste des 283 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Eure-et-Loir (28)
Cartographie de XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de XAVIER BABEY ET SANDRINE DOS SANTOS, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts sous condition suspensives. - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Réalisation des conditions suspensives. - Dépot pièces - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - - Dépot pièces - Constatation des conditions suspensives. - Réalisation de la modification du capital suite à nouvelle répartition des parts.
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts sous condition suspensives. - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Réalisation des conditions suspensives. - Dépot pièces - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - - Dépot pièces - Constatation des conditions suspensives. - Réalisation de la modification du capital suite à nouvelle répartition des parts.
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts sous condition suspensives. - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Réalisation des conditions suspensives. - Dépot pièces - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - - Dépot pièces - Constatation des conditions suspensives. - Réalisation de la modification du capital suite à nouvelle répartition des parts.
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts sous condition suspensives. - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Réalisation des conditions suspensives. - Dépot pièces - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - - Dépot pièces - Constatation des conditions suspensives. - Réalisation de la modification du capital suite à nouvelle répartition des parts.
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts sous condition suspensives. - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Réalisation des conditions suspensives. - Dépot pièces - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - - Dépot pièces - Constatation des conditions suspensives. - Réalisation de la modification du capital suite à nouvelle répartition des parts.
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cessions de parts sous conditions suspensives - réduction du nombre de parts sociales - Nouvelle répartition des parts - Changement de dénomination en celle de Jean-Louis JOLY et Jean-Claude LELOUP, notaires associés - Changement(s) de gérant(s) - dépôt de pièces constatant la réalisation des conditions suspensives
Divers - Statuts mis à jour
COPIE STATUTS ORIGINE DU 24/11/70 Formation de la société
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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