02/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2020
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
WILLEMSE SAS est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 21/04/1962 (63 ans).
Établie à NEUVILLE-EN-FERRAIN - 59960, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Vente à distance sur catalogue spécialisé.
SPRING , S.A.R.L. Frédéric LECLERCQ et ASSOCIES "Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes" et Olivier DELDICQUE sont dirigeants de l'entreprise.
Activité (Code NAF ou APE)Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B) Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
Activité principale déclaréeImportation, commerce, distribution en gros et au détail, sous toutes formes et par tous moyens, y compris par Internet, de bulbes et d'oignons ainsi que de toutes semences, plantes arbustes et généralement de tout ce qui a trait à l'horticulture et à la production florale en tous genres, ainsi que de tous objets, produits, articles, accessoires, publications ou autres se rapportant au jardinage, au bricolage, à la décoration et à l'aménagement de la maison et du jardin. Importation, commerce, distribution en gros et au détail, sous toutes formes et par tous moyens, y compris par Internet, de bulbes et d'oignons ainsi que de toutes semences, plantes arbustes et généralement de tout ce qui a trait à l'horticulture et à la production florale en tous genres, ainsi que de tous objets, produits, articles, accessoires, publications ou autres se rapportant au jardinage, au bricolage, à la décoration et à l'aménagement de la maison et du jardin.
Convention collective déduiteVente par à distance (2198) Vente par à distance (2198)
Capital social 200000,00 €200000,00
Chiffre d'affaires 202015419000,00 €15419000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 21 avril 1962
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1962
Statut RNEInscriteDepuis le 21 avril 1962
Observations RNE
21 avril 1962
Historique : PUBLICATION LEGALE : L'INDICATEUR DES FLANDRES SIEGE A HAZEBROUCK, DES 20 ET 21 AVRIL 1962. MODIFICATION DU 11/12/1989 : STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DIVERSES LOIS RECENTES NOTAMMENT LOI 84-148 DU 1ER MARS 1984 MODIFICATION DU 18/12/1996 : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE VITOP SARL DONT LE SIEGE EST A TOURCOING 300 RUE DES TROIS PIERRES EN DATE DU 6/12/1996 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1/5/1996
Date de début d'activité dans le ressort : 16/04/1962
Greffe de Lille MetropoleTribunal de commerce Greffe de Lille Metropole - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1962B40027 1962B40027
Code greffe5910 5910
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Retrouvez la liste des 4429 entreprises du secteur "Vente à distance sur catalogue spécialisé" dans le Nord (59)
Cartographie de WILLEMSE SAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise WILLEMSE SAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de WILLEMSE SAS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise WILLEMSE SAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise WILLEMSE SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise WILLEMSE SAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 31 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de WILLEMSE SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de WILLEMSE SAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de WILLEMSE SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Prorogation de durée - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Rapport du commissaire à la transformation
Document
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Prorogation de durée - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Prorogation de durée - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 300 rue des Trois Pierres ZI de Tourcoing 59200 Tourcoing au 6 rue des Forts 59960 Neuville en Ferrain - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social du 30/04 au 30/06 - Modification(s) statutaire(s)
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Projet de Fusion
Document
Fusion
Document
Cession de parts - Changement de date de clôture - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
nomination du Président : SPRING ; Gérant partant : Dewavrin, Ludovic
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
WILLEMSE France SARL au capital de 200 000 Siège Social : 6 Rue des Forts 59960 NEUVILLE EN FERRAIN 886 280 270 RCS Lille Metropole Les associés de la Société ont, le 09/12/2022 : décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, à compter du 09/12/2022. Ce changement de forme entraîne les modifications suivantes : Les fonctions du gérant ont pris fin, La direction et la représentation de la société étant désormais assurées par la société SPRING, SAS au capital de 1.000 , Siè...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Delebarre, Eric
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement du 16 septembre 2020) SARL WILLEMSE FRANCE, 6 Rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain, RCS LILLE MÉTROPOLE 886 280 270. Importation, Commerce, distribution en gros et au détail de bulbes et doignons ainsi que de toutes semences, plantes arbustes et généralement de tout ce qui a trait a lhorticulture et a la production florale en tous genres ainsi qué de tous objets, produits articles, accessoires, pu...
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement du 10 février 2021) SARL WILLEMSE FRANCE, 6 Rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain, RCS LILLE MÉTROPOLE 886 280 270. Importation, Commerce, distribution en gros et au detail de bulbes et doignons ainsi qué de toutes semences, plantes arbustes et généralement de tout ce qui a trait a lhorticulture et a la production florale en tous genres ainsi qué de tous objets, produits articles, accessoires, publ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2016)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2014)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2013)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Elrl Ajjis prise en la personne de Me Labis.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2010)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2007)
Annonce BODACC -
Gérant : DEWAVRIN Anselme. Commissaire aux comptes titulaire : SARL FREDERIC LECLERCQ ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : DELDICQUE Olivier. Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société WILLEMSE SAS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise WILLEMSE SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise WILLEMSE SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société WILLEMSE SAS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise WILLEMSE SAS doit en date 30-06-2020. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2020
2019
2018
Capitalisation
3,88 %
-38,15 %
-36,18 %
Endettement
17,05 %
-0,03 %
-0,02 %
Fonds de roulement
-2224900 EU
-4217000 EU
-4486000 EU
Performance
Evolution de l'activité
146,50 %
102,91 %
78,16 %
Taux de VA
30,26 %
21,12 %
14,61 %
Rentabilité d'exploitation
15,60 %
3,19 %
-5,95 %
Rentabilité nette finale
12,06 %
3,86 %
9,08 %
Capacité d'autofinancement
15,52 %
2,09 %
-2,78 %
Rentabilité financière
728,97 %
-24,69 %
-46,12 %
Coûts de production
Coûts du travail
13,64 %
16,73 %
18,40 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,02 an
0,00 an
N/C
Coût de la dette
0,20 %
2,59 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
10,88 %
1886,77 %
2107,17 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-111,63 jours
-152,76 jours
-167,89 jours
Poids des stocks
6,01 jours
7,14 jours
7,79 jours
Délai clients
24,86 jours
42,06 jours
86,07 jours
Délai Fournisseurs
15,32 jours
23,72 jours
36,52 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
58,82 jours
6,53 jours
7,76 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de WILLEMSE SAS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 10/05/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
08/04/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/04/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
06/11/2013
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 06/11/2013
Extrait de jugement
30/09/2014
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 30/09/2014
Extrait de jugement
10/02/2016
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 10/02/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
23/04/2017
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 23/04/2017
Extrait de jugement
25/09/2020
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 25/09/2020
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
19/02/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 19/02/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
10/12/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 10/12/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.