VEOLYS HABITAT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN511 655 714
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL511 655 714 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63511655714
  • DATE DE CREATION16 avril 2009
  • CODE NAF ou APE4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/11/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

VEOLYS HABITAT était une Société à responsabilité limitée.

Établie à LANGUEUX - 22360, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres commerces de détail spécialisés divers.

Légal

  • Numéro SIREN511655714
  • Numéro SIRET du siège51165571400018
  • Numéro TVA intracommunautaireFR63511655714
  • Numéro RCSSaint-Brieuc B 511655714
  • Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
  • Activité principale déclaréeVente et pose d'équipement d'énergie renouvelable y compris photovoltaïque isolation extérieure et tout corps d'état lié à l'habitat
  • Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517)
  • Capital social 50000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 07 novembre 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 04 novembre 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 07 novembre 2024
    Observations RNE

    • 07 novembre 2024

      • Radiation du RCS Saint-Brieuc le 07/11/2024 avec effet au 04/11/2024

    • 06 novembre 2024

      • EN DATE DU 04/11/2024, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE VEOLYS Habitat(SARL)

    • 24 juillet 2012

      • PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2012, Maître François TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître Françoise CHATAIGNERE DE LA SELARL TCA

    • 19 novembre 2010

      • EN DATE DU 17/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE VEOLYS Habitat(SARL) A CONFIRME : - Monsieur Guy LE STRAT, COMME JUGE COMMISSAIRE ET - Monsieur Jean-Baptiste LE MAITRE, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME : - SELARL TCA (Me Françoise CHATAIGNERE) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR

    • 28 octobre 2010

      • EN DATE DU 27/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VEOLYS Habitat (SARL) , ET A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Guy LE STRAT, - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur Jean-Baptiste LE MAITRE, - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL TCA (ME CHATAIGNERE) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ET A FIXE AU 01/06/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

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Cartographie de VEOLYS HABITAT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Fermé

    • Du 01 avril 2009 au 17 novembre 2010

      VEOLYS HABITAT - 22360

      Ancien établissement

Historique de VEOLYS HABITAT

2 événements depuis 2009

  • lundi 09 juin 2009

  • lundi 05 mai 2009

    • PENNECCHARLESANTOINELOUISYVES est promue gérant de l'entreprise.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VEOLYS HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VEOLYS HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VEOLYS HABITAT, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VEOLYS HABITAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de VEOLYS HABITAT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VEOLYS HABITAT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de VEOLYS HABITAT

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de VEOLYS HABITAT

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

modification de l'article 4 des statuts

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

7383234301 - LB TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Par jugement en date du 4 novembre 2024 le Tribunal de commerce de Saint- Brieuc a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire dans laffaire : VEOLYS Habitat (SARL) 19 bis, rue de Bretagne 22360 LANGUEUX RCS Saint-Brieuc 511 655 714 Activité : vente et pose dequipement dénergie renouvelable y compris photovoltaïque isolation extérieure et tout corps détat lié à lhabitat. Le Greffier, Selarl PATY-TEPHO.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Radiation
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Transfert du siège social
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant(e) : PENNEC CHARLES-ANTOINE LOUIS YVES.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de VEOLYS HABITAT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        12/11/2010

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/11/2010
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        01/12/2010

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/12/2010
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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