12/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 07/01/1993 (32 ans).
Établie à TOURS - 37000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07 janvier 1993
Historique : - ANCIENNE DENOMINATION : MICHEL VASS OR, BRUNO VASSOR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITUL AIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PUIS SCP MICHEL VASSOR, BRUNO VASSOR ET PATRICE GAUDEAU PUIS BRUNO VASSOR ET PATRICE GAUDEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TI TU- LAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Greffe de ToursTribunal de commerce Greffe de Tours - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1993D00006 1993D00006
Code greffe3701 3701
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Retrouvez la liste des 576 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Indre-et-Loire (37)
Cartographie de VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
11 événements ont marqué le parcours de VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VASSOR LES NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statut mis a jour
Document faisant reference a : Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
Cession ou donation de parts de Monsieur Bruno VASSOR cédant au profit de Madame Carole COULON, Monsieur Jean-François ATIAS, Madame Perrine SAULE épouse DESNOS et Madame Magali BREHERET cessionnaires. - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) SUITE ERREUR MATERIEL SUR CAPITAL
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Expédition - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Document
Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s)
Expédition
Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
modification du Président Coulon, nom d'usage : Jolly, Carole Sophie Claude ; modification du Directeur général délégué Atias, Jean-Francois Olivier Andre ; modification du Directeur général délégué Saule, nom d'usage : Desnos, Perrine Louisette Christiane ; modification du Directeur général délégué Breheret, Magali Marie Madeleine
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
SCP Carole COULON, Jean-François ATIAS, Perrine SAULE-DESNOS et Magali BREHERET notaires associés au capital de 846.396,00 euros Siege social : 2 bis rue Emile Zola à TOURS (37000) RCS TOURS 389.647.728 Par décision prise en assemblée générale extraordinaire en date du 27 avril 2023, la société civile professionnelle dénommée « Carole COULON, Jean-François ATIAS, Perrine SAULE-DESNOS et Magali BREHERET notaires associés » a décidé de transformer la société en Société dExercice Libérale par Acti...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
SCP Carole COULON, Jean-François ATIAS, Perrine SAULE-DESNOS et Magali BREHERET, notaires associés Au capital de 846.396,00 euros Siege social : 2bis rue Emile Zola à TOURS (37000) Par décision prise en assemblée générale extraordinaire en date du 27 avril 2023, la société civile professionnelle dénommée « Carole COULON, Jean-François ATIAS, Perrine SAULE-DESNOS et Magali BREHERET notaires associés » a décidé de transformer la société en Société dExercice Libérale par Actions Simplifiée sans cr...
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Gérant partant : Vassor, Bruno ; modification du Co-gérant associé Coulon, nom d'usage : Jolly, Carole Sophie Claude ; modification du Co-gérant associé Atias, Jean-François Olivier André ; nomination du Co-gérant associé : Saule, nom d'usage : Desnos, Perrine Louisette Christiane ; nomination du Co-gérant associé : Breheret, Magali Marie Madeleine
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
Insertion legale SCP VASSOR, COULON et ATIAS Société Civile Professionnelle titulaire dun office notarial Au capital de 846.396 euros Siège social : 2 bis rue Emile Zola 37000 TOURS RCS TOURS 389 647 728 Aux termes dun acte en date du 26 avril 2023, Enregistré à la recette des impôts de TOURS1 le 03 mai 2023, référence 3704P01 2023 N 01005, les associés de la société : ont pris acte de la démission de M Bruno VASSOR de ses fonctions de cogérant à compter du 26 avril 2023 et décidé à lunanimité ...
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Gérant : Atias, Jean-François Olivier André
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration
modification du Gérant Gaudeau, Patrice Jean Jacques
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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