17/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
VAL'HAINAUT HABITAT était un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial.
Établie à VALENCIENNES - 59300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeAménagement de logements L'aménagement, la construction et la location de logements, gestion foyer selon les dispositions legislatives et règlementaires en vigueur prévues par l'Art. L 421.1 du Code de la Construction et et de l'habitation Aménagement de logements L'aménagement, la construction et la location de logements, gestion foyer selon les dispositions legislatives et règlementaires en vigueur prévues par l'Art. L 421.1 du Code de la Construction et et de l'habitation
Statut RCSRadiéeDepuis le 15 février 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 15 janvier 2021
Statut RNERadiéeDepuis le 15 février 2021
Observations RNE
15 février 2021
RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 15-02-2021 AVEC DATE D'EFFET AU 15-01-2021
02 octobre 2017
Dissolution à compter du 01-01-2017, Journal publicateur : JOURNAL OFFICIEL DU : 29-12-2016, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur
23 mars 2009
Suite à l'ordonnance 2007-137 du 1/02/2007 et au d écret 2008-566 du 18.06.2008 Val Hainaut Habitat q ui était un Office Public d'Aménagement et de Cons truction est devenu un Office Public de l'Habitat
28 décembre 1988
DUREE DE L'EPIC : INDETERMINEE DU 13 DECEMBRE 1988 AU 7 MARS 2000, la raison sociale ét ait "OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIO N DE VALENCIENNES" et le Sigle "OPAC DE VALENCIENN ES"
Greffe de ValenciennesTribunal de commerce Greffe de Valenciennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1988B00358 1988B00358
Code greffe5906 5906
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Retrouvez la liste des 17186 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Nord (59)
Cartographie de VAL'HAINAUT HABITAT
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
29 événements ont marqué le parcours de VAL'HAINAUT HABITAT depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VAL'HAINAUT HABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VAL'HAINAUT HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 59 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VAL'HAINAUT HABITAT, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VAL'HAINAUT HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VAL'HAINAUT HABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VAL'HAINAUT HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de président - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal - Ampliation
Changement(s) d'administrateur(s)
Ampliation - Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Ampliation - Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration
Document
Document
Document
P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Statuts mis à jour
Document
Changement de dénomination sociale - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
VALHAINAUT HABITAT OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DE VALENCIENNES 26 rue de Beaumont à VALENCIENNES 348 994 393 RCS Valenciennes Suivant décret du 27 decembre 2016 portant dissolution de loffice public de lHabitat de Valenciennes «Val Hainaut Habitat», M. le Premier ministre a décrété la dissolution et la mise en liquidation de loffice public de lhabitat de Valenciennes et la nomination. Par arrêté du 27 décembre 2016, La Fédération des offices publics de lhabitat, association constituée conformémen...
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Président partant : Degallaix, Laurent Henri, Vice-président partant : Duvant, Marcel Robert Henri, Directeur général partant : Rousselie, Pierre Antoine, Administrateur partant : Motte, nom d'usage : Flipo, Marie-Claude, Administrateur partant : Desfossez, Jean-Marie, modification de l'Administrateur Costa, nom d'usage : Pochon, Marie-Noëlle, modification de l'Administrateur Huygens, Christian, Administrateur partant : Billoir, Ludivine, Administrateur partant : Loire, nom d'usage : Le...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Decourriere, nom d'usage : Letard, Valérie Jeanne Germaine, nomination de l'Administrateur : Marchant, Guy Louis
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Directeur général Van Stichelen, Jean-Louis Maurice, nomination du Directeur général : Rousselie, Pierre Antoine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur Norbent, Jacques Louis, Administrateur partant : Bricout, Gery Appolinaire, nomination de l'Administrateur : Leray, Philippe, nomination de l'Administrateur : Belhouari, Madjid
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Président : Degallaix, Laurent Henri, modification du Vice-président Gualano, Mattéo, modification du Vice-président Duvant, Marcel Robert Henri, modification de l'Administrateur Motte, nom d'usage : Flipo, Marie-Claude, modification de l'Administrateur Salge, Jean-Marie, modification de l'Administrateur Desfossez, Jean-Marie, modification de l'Administrateur Robin, nom d'usage : Wilderjans, Catherine Marie, modification de l'Administrateur Locreille, nom d'usage : Leriche, Yvelin...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur Lespagnol, Xavier, nomination de l'Administrateur : Denoyelle, Thierry Charles Henri
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise VAL'HAINAUT HABITAT
VAL HAINAUT HABITAT
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 0016
Procédures collectives
1 procédure terminée
Clôturée
Annonce BODACC
12/10/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 12/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
