04/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de cessionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 15/10/2002 (22 ans).
Établie à SAINT-FLOUR - 15100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Jugement du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 12/04/2024 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession partielle.
04 juin 2024
Jugement du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 08/12/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/07/2024.
03 juin 2024
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac par suite du transfert du siège social précédemment situé 46 Place De Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND au 3 Rue Des Agials Résidence les Remparts 15100 SAINT-FLOUR à compter du 13/05/2024 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac le 27/05/2024 sous le numéro A2024/000815)
09 novembre 2023
Jugement du Tribunal Judiciaire Clermont-Ferrand en date du 07/07/2023: Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/04/2023,administrateur judiciaire ME Virginie DESFORGES, de la SELARL GLADEL & Associés, avec pour mission l'assistance complète, mandataire judiciaire la SARL MANDATUM, prise en la personne de ME Raphael PETAVY, juge-commissaire M.Vincent CHEVRIER, juge commissaire suppléant MME Cécile CHARIOT, commissaire-priseur la SELARL VASSY& JALENQUES Période d'observation pour une durée de six mois,
Greffe de AurillacTribunal de commerce Greffe de Aurillac - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00168 2019B00168
Code greffe1501 1501
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Cartographie de VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
10 événements ont marqué le parcours de VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert de siège social Transfert du siège social de la personne morale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert de siège social Transfert du siège social de la personne morale
Lettre de démission - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
révocation de Président
Procès-verbal
Nomination de directeur général
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Transfert du siège social
Rapport du commissaire aux apports
Apport en nature
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Divers
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Létat des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/02111
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MAZAURIC Laurent Pierre Louis nom d'usage : MAZAURIC devient directeur général
Annonce JAL - Plan de cession (partielle)
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand AUTRE PROCÉDURE VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL Notaires RCS Aurillac 443 734 348 exercice de la profession de notaire. 3 rue des Agials 15100 Saint-Flour. Jugement en date du 12/04/2024 arrêtant le plan de cession partielle.. 242330
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MAZAURIC Odile Marie Pascale ; Directeur général : CLARION DE BEAUVAL Florence, Gabrielle, Marie ; Directeur général : MAZAURIC Laurent, Pierre, Louis
Annonce BODACC - Nouveau siège. Nouveau siège.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VAISSADE - MAZAURIC - DE BEAUVAL NOTAIRES SAS au capital de 40 704,15 Siège social : 46 Place de Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND 443 734 348 RCS CLERMONT-FERRAND Nomination dun directeur genéral Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale du 13/12/2022, il a été décidé la révocation de Mr Laurent MAZAURIC en sa qualité de Président. En application de larticle 16-1 des statuts de la Société, Tout membre Fondateur est de plein droit directeur général. Par conséquent, Mr Laurent MAZAURIC, de...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
VAISSADE - MAZAURIC - DE BEAUVAL Notaires SAS au capital de 40 704,15 Siège social : 46 Place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 443 734 348 RCS CLERMONT-FERRAND TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes dune AGE en date du 13 mai 2024, les associes ont décidé, à compter du 13 mai 2024, De transférer le siège social à 3 rue des Agials - 15100 SAINT-FLOUR. Radiation du RCS de Clermont-Ferrand et immatriculation au RCS dAurillac. Présidente : Mme Odile Vaissade, demeurant 4 allée du Plomb du Cantal - 15100 SAI...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
VAISSADE - MAZAURIC - DE BEAUVAL Notaires SAS au capital de 40 704,15 Siège social : 46 Place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 443 734 348 RCS CLERMONT-FERRAND Transfert de siege Aux termes dune AGE en date du 13 mai 2024, les associés ont décidé, à compter du 30 avril 2024, De transférer le siège social à 3 rue des Agials - 15100 SAINT-FLOUR. Radiation du RCS de Clermont-Ferrand et immatriculation au RCS dAurillac. Présidente : Mme Odile Vaissade, demeurant 4 allée du Plomb du Cantal - 15100 S...
Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND AUTRE PROCÉDURE Par jugement du : 12/01/2024, le Tribunal judiciaire de CLERMONTFERRANDa ordonné la cession des actifs et de lactivite et a arrêté un plan de cession de lactivité de la S.A.S. VAISSADE MAZAURIC DE BEAUVAL, Ayant son siège social 46 place de Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND Nº RCS 443734348 activité : Activités juridiques mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES admini...
Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND AUTRE PROCÉDURE Par jugement du : 12/01/2024, le Tribunal judiciaire de CLERMONTFERRANDa ordonné la cession des actifs et de lactivite et a arrêté un plan de cession de lactivité de la S.A.S. VAISSADE MAZAURIC DE BEAUVAL, Ayant son siège social 46 place de Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND Nº RCS 443734348 activité : Activités juridiques mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES admini...
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la cession des actifs et de lactivité et arrêtant un plan de cession de lactivité. Mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY, 29 bd Berthelot 63400 Chamalières. Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL, 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 23/02111
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 avril 2023 - Mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, Maître Raphaël PATAVY, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières - Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL, 8 rue Beaumarchais, 63038 Clermont-Ferrand Cedex, avec mission dasssistance complète - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique ...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND OUVERTURE DE PROCÉDURE Par jugement du 07/07/2023, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de redressement judiciaire à legard de : la S.A.S. VAISSADE MAZAURIC DE BEAUVAL, 46 place de Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND et désigné comme mandataire judiciaire : : la SARL MANDATUM, Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND OUVERTURE DE PROCÉDURE Par jugement du 07/07/2023, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de redressement judiciaire à legard de : la S.A.S. VAISSADE MAZAURIC DE BEAUVAL, 46 place de Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND et désigné comme mandataire judiciaire : : la SARL MANDATUM, Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MAZAURIC Odile Marie Pascale ; Directeur général : CLARION DE BEAUVAL Florence, Gabrielle, Marie
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES SAS au capital de 40 704,15 46 Place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 443734348 RCS CLERMONT-FERRAND Le 13/12/2022, lAGM a nommé président, En remplacement de Laurent MAZAURIC, Odile VAISSADE épouse MAZAURIC demeurant 3 rue des Agials 15100 Saint-Flour (anciennement directeur genéral). Réf A23337156
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES SAS au capital de 40 704,15 46 Place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand 443734348 RCS CLERMONT-FERRAND Le 13/12/2022, lAGM a nommé président, En remplacement de Laurent MAZAURIC, Odile VAISSADE épouse MAZAURIC demeurant 3 rue des Agials 15100 Saint-Flour (anciennement directeur genéral). Réf A23337156
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MAZAURIC Laurent Pierre Louis ; Directeur général : MAZAURIC Odile Marie Pascale ; Directeur général : CLARION DE BEAUVAL Florence, Gabrielle, Marie
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.
Président : MAZAURIC Laurent Pierre Louis ; Directeur général : MAZAURIC Odile Marie Pascale
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de VAISSADE-MAZAURIC-DE BEAUVAL NOTAIRES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 27/01/2024
Annonce JAL
19/07/2024
Plan de cession (partielle)Annonce JAL d'un événement du 19/07/2024
Clôturée
Annonce JAL
15/07/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 15/07/2023
Jugement d'ouverture
11/08/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/08/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
