22/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TUBAUTO SA est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 21/10/1993 (31 ans).
Établie à GRON - 89100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de portes et fenêtres en métal.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de portes et fenêtres en métal (2512Z) Fabrication de portes et fenêtres en métal (2512Z)
Activité principale déclaréeLa 1ère transformation des métaux ou de toutes matières susceptibles de les remplacer ou de s'y substituer et tout ce qui concerne cette industrie, fabrication et commerce des produits ou matériels résultant de cette transformation. La 1ère transformation des métaux ou de toutes matières susceptibles de les remplacer ou de s'y substituer et tout ce qui concerne cette industrie, fabrication et commerce des produits ou matériels résultant de cette transformation.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 17600000,00 €17600000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 21 octobre 1993
Statut INSEEInscriteDepuis le 02 novembre 1987
Statut RNEInscriteDepuis le 21 octobre 1993
Observations RNE
09 janvier 2018
Apport partiel actif (sans radiation). Apport de la branche d'activité de commercialisation de distribution sous toutes ses formes de produits métalliques de toute nature de marques TUBAUTO et EUROPRO tels que des portes de garages, des blocs-portes d'entrée ainsi que des produits de motorisation auprès des professionels dote activité de commercialisation au profit de la société TUBAUTO DISTRIBUTION ayant son siège social à GRON (89100), Zone Industrielle Rue de Salcys immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 824 583 470
20 février 2014
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE CIVILE SEBACRI Forme juridique Société Civile Siège social Rue des Salcys 89100 GRON Rcs SENS 490 468 832
- La SAS TUBAUTO étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la STE CIVILE SEBACRI, la fusion entre les deux sociétés n'entraine aucune augmentation de capital. Date d'effet de la fusion-absorption : 30/12/2013
21 octobre 1993
Historique des observations depuis le 21/10/1993 : Acte constitutif déposé au Tribunal de Commerce de JOIGNY le 30.10.1987; annonce passée dans LES PETITES AFFICHES du 30.10.1987 avec siège social à JOIGNY (89) Route de MONTARGIS - RC JOIGNY : 91 B 96 - Ce siège est ensuite transféré de JOIGNY (89) à GRON (89) Rue des Salcys Z.I. Annonce du transfert parue dans L'YONNE REPUBLICAINE des 25 et 26.09. 1993. A NOTER qu'aucune activité n'est conservée au précédent siège social. Modification du 19.09.2001 Société constituée sous forme de Société Anonyme transformée en Société Anonyme Simplifiée (SAS) sans création d'être moral nouveau, et ce à compter du 25.06.2001
Greffe de SensTribunal de commerce Greffe de Sens - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1993B00123 1993B00123
Code greffe8903 8903
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Retrouvez la liste des 10 entreprises du secteur "Fabrication de portes et fenêtres en métal" dans l'Yonne (89)
Cartographie de TUBAUTO SA
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TUBAUTO SA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de TUBAUTO SA depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TUBAUTO SA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TUBAUTO SA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TUBAUTO SA, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TUBAUTO SA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TUBAUTO SA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TUBAUTO SA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Certificat de conformité et de régularité suite à l'apport partiel d'actif à la société TUBAUTO DISTRUBION
Traité
Traité d'apport partiel d'actif de la société TUBAUTO SAS à la Société TUBAUTO DISTRIBUTION SAS
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de décision(s) des associés
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) du président
Nomination de directeur général
Traité de fusion - Déclaration de conformité - Décision(s) des associés
de la Société Civile SEBACRI par la SAS TUBAUTO - Approbation du projet de fusion
Traité de fusion
Traité de fusion entre la STE CIVILE SABACRI ET LA SAS TUBAUTO
Décision(s) du président
Cessation des fonctions du directeur général
Décision(s) du président
Nomination de directeur général
Document
Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TUBAUTO SAS SAS au capital de 17 600 000 Euros Siège social : Rue des Salcys Zone Industrielle 89100 GRON 342 817 947 RCS Sens Aux termes des decisions du Président en date du 31/12/2019, il a pris acte de la démission de MR Markus STUMP en qualité de Directeur Général. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Sens. AL895029301
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : HORMANN Christoph Paul Stéphan ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) ; Commissaire aux comptes suppléant : 3 S
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : HORMANN Christoph Paul Stéphan ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) modification le 08 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : 3 S en fonction le 07 Décembre 2015 ; Directeur général : STUMP Markus Erik en fonction le 29 Août 2018
Président : HORMANN Christoph Paul Stéphan ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) modification le 08 Décembre 2015 ; Directeur général : WEIBEL Christophe Alfred Ernest en fonction le 29 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : 3 S en fonction le 07 Décembre 2015 ; Directeur général : STUMP Markus Erik en fonction le 29 Août 2018
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : HORMANN Christoph Paul Stéphan Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFRA) Directeur général : WEIBEL Christophe Alfred Ernest en fonction le 29 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : 3 S en fonction le 07 Décembre 2015
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : HORMANN Christoph Paul Stéphan Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFRA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSEMILLE Edith Directeur général : WEIBEL Christophe Alfred Ernest en fonction le 29 Juillet 2014
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Pour la société absorbante : Dénomination : TUBAUTO - forme jurique : SAS, adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion: 7 rue des Salcys, Zone Industrielle, 89100 GRON, montant du capital : 17.600.000, 00, immatriculation au RCS SENS 342 817 947 - Pour la société absorbée : Dénomination : Société civile SEBACRI, forme : société civile, adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 5 rue des Salcys 89100 GRON, montant du capital : 1.000, 00 euro, immatriculation : RC...
Annonce BODACC - Cessation des fonctions du directeur général
Président de la société : HORMANN Christoph Paul Stéphan Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSEMILLE Edith
Annonce BODACC - NOMINATON D'UN directeur général
Directeur général : VERGLAS Gérard Philippe Président de la société : HORMANN Christoph Paul Stéphan Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSEMILLE Edith
Annonce BODACC - Changement dans le conseil d'administration Démission des deux fondés de pouvoir
Président de la société : HORMANN Christoph Paul Stéphan. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE. Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSEMILLE Edith.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
