20/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TRANSPORTS CARRIER est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 08/05/1967 (57 ans).
Établie à SAINT-MARTIN-DU-FRENE - 01430, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports routiers de fret interurbains.
Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret interurbains (4941A) Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Activité principale déclaréeTransports de toute nature (voyageurs, marchandises, objets quelconques), notamment tant à titre de commerçant que représentant, sous toute forme et par tout moyen, commissionnaire de transport, lavage de tous véhicules, acquisition, exploitation de tous services de transports et de camionnage, location de garages, entretien de tous véhicules et accessoires, logistique, préparation de commandes, stockage pour toutes marchandises et tous biens mobiliers quelconques, négoce de toutes marchandises. Transports de toute nature (voyageurs, marchandises, objets quelconques), notamment tant à titre de commerçant que représentant, sous toute forme et par tout moyen, commissionnaire de transport, lavage de tous véhicules, acquisition, exploitation de tous services de transports et de camionnage, location de garages, entretien de tous véhicules et accessoires, logistique, préparation de commandes, stockage pour toutes marchandises et tous biens mobiliers quelconques, négoce de toutes marchandises.
Rôle n° 2021 001553En date du 24/03/2021, le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a autorisé la Allongement des délais en application de l'article 5-I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 dans la procédure TRANSPORT CARRIER (SA)
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1967B00063 1967B00063
Code greffe0101 0101
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 446 entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" dans l'Ain (01)
Cartographie de TRANSPORTS CARRIER
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TRANSPORTS CARRIER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
14 événements ont marqué le parcours de TRANSPORTS CARRIER depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS CARRIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS CARRIER, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS CARRIER, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 30 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS CARRIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANSPORTS CARRIER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TRANSPORTS CARRIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Reconstitution de l'actif net - Changement relatif à l'objet social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Reconstitution de l'actif net - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Rectifications d'erreurs matérielles commises dans dans le procès-verbal du 21/06/2012.
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Réduction du capital Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : CARRIER Patrick ; Administrateur : PELISSON Jacques ; Administrateur : DUCRET Jean Cyrille ; Administrateur : FRATTA Lionel Christophe Alain ; Administrateur : CARRIER Romane, Nathalie ; Administrateur : MONNET Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM RHONE-ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant : CHANSAVANG Evelyne
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TRANSPORTS CARRIER SA au capital de 78 000 Siège social : 111 Grande rue 01430 ST MARTIN DU FRENE 767 200 637 RCS BOURG EN BRESSE AVIS LAssemblee Générale du 30/09/2024 : na pas renouvelé le mandat dadministrateur de M. Guy MONNET, demeurant 01430 OUTRIAZ, Venant à expiration. Ce mandat na pas été remplacé. a nommé Mme Romane CARRIER, demeurant 155 route de Champdor 01110 BRENOD, en qualité dadministrateur de la Société, pour une période de 6 ans qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 24/03/2021 Modification du plan de TRANSPORT CARRIER (SA) RCS BOURG EN BRESSE 767 200 637 Transports routiers de fret de proximité 111 Grande rue 01430 Saint-Martin du Frêne Commissaire à lexecution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : CARRIER Patrick ; Administrateur : MONNET Guy Pierre Fernand ; Administrateur : PELISSON Jacques ; Administrateur : DUCRET Jean Cyrille ; Administrateur : FRATTA Lionel Christophe Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM RHONE-ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant : CHANSAVANG Evelyne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Directeur général, Président : CARRIER Patrick Administrateur : MONNET Guy, Pierre, Fernand Administrateur : DUCRET Jean, Cyrille Administrateur : CARLET Olivier Administrateur : PELISSON Jacques Administrateur : FRATTA Lionel, Christophe, Alain Commissaire aux comptes titulaire : ACTISUD AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CHANSAVANG Evelyne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : CARRIER Patrick Administrateur : CARRIER Nestor, Vincent Administrateur : CARRIER Nicole, Monique né(e) CHAPUIS Administrateur : MONNET Guy, Pierre, Fernand Administrateur : DUCRET Jean, Cyrille Administrateur : CARLET Olivier Administrateur : PELISSON Jacques Administrateur : FRATTA Lionel, Christophe, Alain Commissaire aux comptes titulaire : ACTISUD AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CHANSAVANG Evelyne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : CARRIER Patrick Administrateur : CARRIER Nestor, Vincent Administrateur : CARRIER Nicole, Monique né(e) CHAPUIS Administrateur : MONNET Guy, Pierre, Fernand Administrateur : DUCRET Jean, Cyrille Administrateur : CARLET Olivier Administrateur : PELISSON Jacques Administrateur : FRATTA Lionel, Christophe, Alain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN BONNIOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BONNIOT Alain
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société TRANSPORTS CARRIER en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSPORTS CARRIER sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise TRANSPORTS CARRIER, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSPORTS CARRIER.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSPORTS CARRIER doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société TRANSPORTS CARRIER
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2018
2017
2016
Capitalisation
3,23 %
8,92 %
9,57 %
Endettement
256,50 %
65,62 %
58,30 %
Fonds de roulement
-220500 EU
-254000 EU
-336900 EU
Performance
Evolution de l'activité
102,66 %
101,11 %
103,78 %
Taux de VA
25,19 %
26,49 %
29,35 %
Rentabilité d'exploitation
-3,97 %
-1,88 %
1,00 %
Rentabilité nette finale
-1,62 %
-0,41 %
0,37 %
Capacité d'autofinancement
0,51 %
2,67 %
3,81 %
Rentabilité financière
-202,48 %
-16,61 %
12,51 %
Coûts de production
Coûts du travail
27,07 %
26,84 %
26,84 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
4,06 ans
0,61 an
0,45 an
Coût de la dette
N/C
N/C
44,92 %
Taux d'intérêt moyen apparent
26,01 %
32,89 %
26,35 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-11,51 jours
-15,75 jours
-19,43 jours
Poids des stocks
2,86 jours
3,01 jours
4,50 jours
Délai clients
60,21 jours
62,95 jours
65,46 jours
Délai Fournisseurs
22,37 jours
17,60 jours
21,76 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
2,08 jours
4,60 jours
4,44 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/12/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
27/01/2012
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 27/01/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en