- Dernière modification le04/03/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2014OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2014Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20147 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TOUTE LA FRANCHISE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN444 462 030444462030
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 462 030 0003244446203000032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46444462030FR46444462030
- DATE DE CREATION26 décembre 2002
- CODE NAF ou APE7312Z - Régie publicitaire de médias7312Z - Régie publicitaire de médias
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSJPA + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 RUE CLAUDE CHAPPE, 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR France1 RUE CLAUDE CHAPPE, 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTOUTE LA FRANCHISE TOUTE LA FRANCHISE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 mars 2016
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 janvier 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 janvier 2016
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSLyon B 444 462 030Lyon B 444462030
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Régie publicitaire de médias (7312Z) Régie publicitaire de médias (7312Z)
- Convention collective déduitePublicité (86) Publicité (86)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 289 entreprises du secteur "Régie publicitaire de médias" dans le Rhône (69)
Cartographie de TOUTE LA FRANCHISE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2013 et 2015
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI)
- SIREN806 420 360
Dirigeants : Julien ELMALEH , Régis SANDRIN , DELOITTE & ASSOCIES
Cité 2 fois entre 2004 et 2005
BATIFORMA
- SIREN440 536 670
Cité 1 fois en 2016
IPD
- SIREN490 727 633
Dirigeants : Séverine BERSAUTER , DELOITTE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 mai 2015
JPA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 16 mai 2015
SECCC Michel ROTROU
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 28 juin 2013 au 02 janvier 2016
Clément DELPIROU
Ancien Président
Du 16 mai 2015 au 02 janvier 2016
Stéphane DEPLUS
Ancien Directeur général délégué
Du 08 juillet 2014 au 16 mai 2015
Julien ELMALEH
Ancien Directeur général
Du 01 juin 2013 au 28 juin 2013
Thierry ABRIAT
Ancien Président
Du 13 janvier 2004 au 01 juin 2013
Thierry ABRIAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 juin 2008 au 02 janvier 2016
TOUTE LA FRANCHISE - 69370
Ancien établissement
- SIRET444 462 030 00032
- ActivitéRégie publicitaire de médias - 7312Z
- Adresse1 RUE CLAUDE CHAPPE, 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR France
Du 02 mai 2011 au 10 juin 2013
TOUTE LA FRANCHISE - 38200
Ancien établissement
- SIRET444 462 030 00040
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse410 RTE DU MOULIN, 38200 CHUZELLES France
Du 01 janvier 2004 au 02 mai 2011
TOUTE LA FRANCHISE - 69360
Ancien établissement
- SIRET444 462 030 00024
- ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse7 LOTISSEMENT BELVEDERE, 69360 TERNAY France
Du 02 janvier 2003 au 01 janvier 2004
TOUTE LA FRANCHISE - 69003
Ancien établissement
- SIRET444 462 030 00016
- ActivitéIngénierie, études techniques - 742C
- Adresse1 BD MARIUS VIVIER MERLE, 69003 LYON France
Historique de TOUTE LA FRANCHISE
7 événements depuis 2004
vendredi 16 mai 2015
Stephane DEPLUS accède au poste de directeur général délégué.
Julien ELMALEH quitte son poste de directeur général.
lundi 08 juillet 2014
Julien ELMALEH assume maintenant la fonction de directeur général.
jeudi 28 juin 2013
Clement DELPIROU succède à Thierry ABRIAT en tant que président.
vendredi 01 juin 2013
Thierry ABRIAT a été désignée en tant que président.
Thierry ABRIAT quitte ses fonctions de gérant.
lundi 13 janvier 2004
Thierry ABRIAT est promue gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours de TOUTE LA FRANCHISE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOUTE LA FRANCHISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOUTE LA FRANCHISE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOUTE LA FRANCHISE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOUTE LA FRANCHISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TOUTE LA FRANCHISE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TOUTE LA FRANCHISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Statuts - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. ELMALEH Julien Jacques Alexandre nom d'usage : ELMALEH n'est plus directeur général délégué. DEPLUS Stéphane Luc Noël nom d'usage : DEPLUS devient directeur général délégué. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. ELMALEH Julien Jacques Alexandre nom d'usage : ELMALEH devient directeur général. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. ABRIAT Thierry Adrien Gérard nom d'usage : ABRIAT n'est plus président. DELPIROU Clément Nicolas nom d'usage : DELPIROU devient président. SA à conseil d'administration JPA devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SECCC Michel ROTROU devient commissaire aux comptes suppléant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. ABRIAT Thierry Adrien Gérard nom d'usage : ABRIAT n'est plus gérant. ABRIAT Thierry Adrien Gérard nom d'usage : ABRIAT devient président. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de TOUTE LA FRANCHISE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TOUTE LA FRANCHISE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TOUTE LA FRANCHISE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise TOUTE LA FRANCHISE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 2.4M2 390 500 |
| dont export | 0.00 |
| Production * | 2.4M2 390 500 |
| Valeur ajoutée (VA) | 1.5M1 516 300 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 1.1M1 129 300 |
| Résultat d'exploitation | 1.0M1 005 500 |
| RCAI | 1.0M1 017 800 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 668.4k668 400 |
| Effectif moyen | 7.07 |
Bilan Actif TOUTE LA FRANCHISE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TOUTE LA FRANCHISE.
| Date de clôture | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 143.7k143 700 |
| immobilisations incorporelles | 139.6k139 600 |
| immobilisations corporelles | 1.8k1 823 |
| immobilisations financières | 2.2k2 210 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 1.8M1 771 100 |
| stocks et en-cours | 0.00 |
| créances | 1.4M1 393 200 |
| disponibilités : trésorerie | 377.8k377 800 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 1.9M1 914 800 |
Bilan Passif TOUTE LA FRANCHISE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TOUTE LA FRANCHISE doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 719.6k719 600 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 11.7k11 651 |
| Dettes | 732.2k732 200 |
| dettes financières et emprunts | 0.00 |
| dettes fournisseurs | 197.3k197 300 |
| dettes fiscales et sociales | 261.9k261 900 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 273.0k273 000 |
| Compte de régularisation passif | 451.4k451 400 |
| Total passif | 1.9M1 914 800 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TOUTE LA FRANCHISE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 37,58 % | 55,79 % | 57,31 % |
| Endettement | 0,00 % | 3,36 % | 0,15 % |
| Fonds de roulement | 587 500 € | 460 200 € | 352 400 € |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 120,94 % | 111,91 % | 123,04 % |
| Taux de VA | 63,43 % | 46,73 % | 36,56 % |
| Rentabilité d'exploitation | 47,24 % | 16,03 % | 14,00 % |
| Rentabilité nette finale | 27,96 % | 8,96 % | 8,49 % |
| Capacité d'autofinancement | 31,33 % | 10,19 % | 9,54 % |
| Rentabilité financière | 92,88 % | 28,19 % | 33,21 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 14,64 % | 30,09 % | 21,90 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,10 an | 0,00 an |
| Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | 0,00 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 32,02 jours | -56,38 jours | -19,90 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 212,72 jours | 29,50 jours | 46,85 jours |
| Délai Fournisseurs | 30,13 jours | 36,85 jours | 24,65 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 57,69 jours | 141,73 jours | 92,85 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TOUTE LA FRANCHISE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 2390500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 251700 €
815 ème
VS.2012
* Sur 7276 sociétés de Publicité et études de marché
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 246100 €
60 ème
VS.2012
* Sur 859 sociétés de Publicité et études de marché
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
99254 ème
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 272000 €
13647 ème
* Sur un total de 115931 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 1005500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7400 €
129 ème
VS.2012
* Sur 7276 sociétés de Publicité et études de marché
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7600 €
7 ème
VS.2012
* Sur 859 sociétés de Publicité et études de marché
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
13996 ème
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8300 €
1604 ème
* Sur un total de 115931 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
28/01/2016
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 28/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.