30/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TOLE ET DESIGN est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 29/05/1998 (26 ans).
Établie à SAINT-ETIENNE - 42100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Découpage, emboutissage.
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 09/12/2021 infirmant le jugement 2021F401 du 07/07/2021 et arrêtant le plan de redressement par continuation de la société Tôle & Design pour une durée de 10 ans, désignant la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE MARTIN ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
08 juillet 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 07/07/2021 renouvellant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 08/01/2022.
07 janvier 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 06/01/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/07/2021.
09 juillet 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 08/07/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 06/01/2021. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/07/2020. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
29 mai 1998
Historique des observations depuis le 29/05/1998 : Mention du 21/10/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE à compter du 24.6.02 PRECEDEMMENT : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION Mention du 08/08/2003 : Notification GTC LE PUY EN VELAY (43) du 1.8.2003 Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 43120 MONISTROL/LOIRE - 43 AV DE LA GARE RCS LE PUY EN VELAY - 2001B40 -
NC
Observations concernant l'établissement situé 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 29/05/1998 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE GMD RCS ST ETIENNE B 387 655 764 A COMPTER DU 30.10.98
Greffe de Saint-EtienneTribunal de commerce Greffe de Saint-Etienne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1998B00351 1998B00351
Code greffe4202 4202
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 54 entreprises du secteur "Découpage, emboutissage" dans la Loire (42)
Cartographie de TOLE ET DESIGN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TOLE ET DESIGN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de TOLE ET DESIGN depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOLE ET DESIGN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOLE ET DESIGN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 7 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 32 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOLE ET DESIGN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TOLE ET DESIGN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TOLE ET DESIGN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Déclaration de régularité et de conformité
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Rapport du commissaire aux apports
Document faisant reference a : Déclaration de régularité et de conformité
Traité de fusion
Projet de fusion
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Document
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital Modification des statuts
Document
Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA)
Document
Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Acte modificatif - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : V.P.R. Services Sté par actions simplifiée RCS B 834044521, 24 Rue Pierre Copel 42000 SAINT-ETIENNE.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : TÔLE & DESIGN Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne Montant du capital : 350 611,08 Immatriculation : 419 339 064 RCS SAINT ETIENNE Pour la société absorbée Dénomination : V.P.R SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 rue Pi...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
EXBRAYAT Rose Lise Annie nom d'usage : BARRIOL n'est plus directeur général
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2021)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée ACI Groupe devient président. CHARRIER Frédéric Marie Patrick nom d'usage : CHARRIER n'est plus président
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 09/12/2021 infirmant le jugement 2021F401 du 07/07/2021 et arrêtant le plan de redressement par continuation de la société Tôle & Design pour une durée de 10 ans, désignant la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE MARTIN ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
TOLE & DESIGN Sociéte par actions simplifiée au capital de 350 611,08 euros Siège social : 24 rue Pierre Copel 42000 SAINT ETIENNE 419 339 064 RCS SAINT ETIENNE Modifications Aux termes des décisions de lassociée unique du 2 mars 2021, il résulte que les mandats de la société STREGO Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SACOPAL, Commissaire aux Comptes suppléante, sont arrivés à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux Comptes
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2020)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée S T R E G O n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST ETIENNE OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement du 08 Juillet 2020) SAS Tôle & Design, 24 Rue Pierre Copel, 42000 Saint-Étienne, RCS SAINT ETIENNE 419 339 064. Découpage emboutissage tôlerie outillages industriels et articles mecaniques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 3 juillet 2020, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2020, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée BOWDEN SERVICES n'est plus président. CHARRIER Frédéric Marie Patrick nom d'usage : CHARRIER devient président. EXBRAYAT Rose Lise Annie nom d'usage : BARRIOL devient directeur général
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE en fonction le 02 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O en fonction le 02 Juillet 2014 Président : BOWDEN SERVICES en fonction le 29 Juillet 2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : MARTINEAU Alain André Marcel Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE en fonction le 02 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O en fonction le 02 Juillet 2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société TOLE ET DESIGN en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TOLE ET DESIGN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise TOLE ET DESIGN, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TOLE ET DESIGN.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TOLE ET DESIGN doit en date 30-09-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société TOLE ET DESIGN
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
21,80 %
27,42 %
7,52 %
Endettement
28,03 %
20,32 %
86,34 %
Fonds de roulement
73500 EU
475100 EU
-83600 EU
Performance
Evolution de l'activité
67,83 %
113,31 %
61,15 %
Taux de VA
41,12 %
33,83 %
35,68 %
Rentabilité d'exploitation
1,96 %
5,66 %
6,52 %
Rentabilité nette finale
-2,72 %
7,43 %
6,03 %
Capacité d'autofinancement
1,63 %
9,57 %
6,42 %
Rentabilité financière
-23,41 %
68,71 %
150,00 %
Coûts de production
Coûts du travail
37,87 %
26,80 %
27,70 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
2,00 ans
0,23 an
0,54 an
Coût de la dette
15,57 %
2,06 %
0,94 %
Taux d'intérêt moyen apparent
9,34 %
5,31 %
1,76 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-0,83 jour
21,27 jours
-50,85 jours
Poids des stocks
46,56 jours
62,41 jours
51,05 jours
Délai clients
76,36 jours
43,58 jours
38,59 jours
Délai Fournisseurs
39,68 jours
38,20 jours
0,62 jour
Liquidité
Liquidité immédiate
7,49 jours
12,91 jours
45,02 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TOLE ET DESIGN et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 064042
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
En cours
Depuis le 09 décembre 2021
Plan de redressement
Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
19/07/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/07/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 