26/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TOESCA était une Société à responsabilité limitée.
Établie à MARSEILLE - 13002, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration de type rapide.
Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C) Restauration de type rapide (5610C)
Activité principale déclaréeActivités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux
Convention collective déduiteRestauration rapide (1501) Restauration rapide (1501)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 24 juillet 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 24 juillet 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 24 juillet 2024
Observations RNE
24 juillet 2024
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/07/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/07/2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
22 janvier 2024
Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 22/01/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2024J00084 date de cessation des paiements le 31/12/2023 et a désigné liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
Greffe de MarseilleTribunal de commerce Greffe de Marseille - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2021B03575 2021B03575
Code greffe1303 1303
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Retrouvez la liste des 12897 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de TOESCA
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOESCA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOESCA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOESCA, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOESCA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TOESCA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TOESCA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : TOESCA . Siren : 84900570. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303574178222-2024J00084 900 570 631 RCS MARSEILLE TOESCA 3 Rue Fauchier 13002 Marseille restauration rapide sur place, en livraison et à emporter, Et fourniture de prestations de services, developpement ou exploitation, par quelque moyen que ce soit, dactivités dans le secteur de la restauration rapide Décision en date du : 24/07/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuf...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - mise en activité de la société.
Annonce JAL - Création d'entreprise
Dénomination : TOESCA. Par acte SSP du 17/06/2021, il a eté constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TOESCA Objet social : La Société a pour objet en France et à létranger la restauration rapide et la fourniture de prestations de services, Le développement ou lexploitation, par quelque moyen que ce soit, dactivités dans le secteur de la restauration rapide. Siège social : 3 rue Fauchier, 13002 Marseille. Capital : 5.000 Durée : 99 ans Gérance : Mme EREPMOC Helen...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/01/2024
Jugement d'ouverture
25/01/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
