04/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TGS FRANCE AVOCATS est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 29/11/1993 (31 ans).
Établie à BEAUCOUZE - 49070, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeEXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION
Opération de fusion à compter du 30/09/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ALTEXIS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique, 13-15 rue de La Baume 75008 Paris 8e Arrondissement (RCS Paris 801 926 817)
27 octobre 2022
Opération de fusion à compter du 30/09/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : JURIDIAL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 21 TER Avenue John Fitzgerald Kennedy 33700 Mérignac (RCS Bordeaux 510 440 274)
30 septembre 2019
Opération de fusion à compter du 30/09/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : B.R.M. Avocats, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, 35 rue Winston Churchill Batiment Cube Parc Euratechnologies 59160 Lomme (RCS Lille Métropole 349 916 064); TGS France Avocats, Société à responsabilité limitée, 18 Rue Bouche Thomas 49000 Angers (RCS Angers 391 951 589)
12 avril 2018
Modification de l'enseigne à compter du 04/04/2017 : Ancienne(S) : S.A.J.E Nouvelle(S) : TGS France Avocats Adoption d'un nom commercial à compter du 04/04/2017 : TGS France Avocats
29 septembre 2017
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 29-09-2017
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 29-09-2017
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 18-09-2017
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 18-09-2017
13 avril 2017
Changement de dénomination sociale à compter du 04/04/2017 Ancienne : SOCIETE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE Nouvelle : TGS France Avocats suppression du sigle: SAJE (notification inter-greffe reçue du GTC d'ANGERS (49) en date du 10/04/2017)
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11 septembre 2002
REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 8 000 E NOUVEAU : 37 180 E TRANSFORMATION DE LA STE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE A SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE PRESIDENT : MR MELLIER JEAN PIERRE DIRECTRICE GENERALE : MME NATHALIE MIGNEAU-FOUGERY DIRECTRICE GENERALE : MLLE KARINE RICOU DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SARL AUDIT ET COMMISSARIAT REPRESENTEE PAR MR DOHIN THIERRY DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR TAUNAY HUGUES Date d'effet : 24/06/2002
REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 8 000 E NOUVEAU : 37 180 E TRANSFORMATION DE LA STE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE A SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE PRESIDENT : MR MELLIER JEAN PIERRE DIRECTRICE GENERALE : MME NATHALIE MIGNEAU-FOUGERY DIRECTRICE GENERALE : MLLE KARINE RICOU DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SARL AUDIT ET COMMISSARIAT REPRESENTEE PAR MR DOHIN THIERRY DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR TAUNAY HUGUES Date d'effet : 24/06/2002
NC
- Date de début d'activité : 01/07/1993.
NC
- Date de début d'activité : 01/07/1993.
Greffe de AngersTribunal de commerce Greffe de Angers - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B01379 2017B01379
Code greffe4901 4901
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Cartographie de TGS FRANCE AVOCATS
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TGS FRANCE AVOCATS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
19 événements ont marqué le parcours de TGS FRANCE AVOCATS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TGS FRANCE AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TGS FRANCE AVOCATS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 14 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TGS FRANCE AVOCATS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 59 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TGS FRANCE AVOCATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TGS FRANCE AVOCATS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TGS FRANCE AVOCATS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation de cessions de parts sociales - Agrément de cessions de parts sociales
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation de cessions de parts sociales - Agrément de cessions de parts sociales
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance
Agrément de cessions de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des cessions de parts sociales - sous condition suspensive
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance
Agrément de cessions de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - sous condition suspensive - Constatation de la réalisation des cessions de parts sociales
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mandat de gérant
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mandat de gérant
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Fusion définitive - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal de la gérance
modification des statuts
Rapport du commissaire à la fusion
Document
Projet de traité de fusion
de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS
Projet de traité de fusion
de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS
Ordonnance du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de la gérance
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
Ordonnance du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de la gérance
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
modifications des articles 14.1, 14.2.5, 15.2 et 28 des statuts afin de règlementer les conditions et modalités d'exercice de la profession d'avocat au sein de la société en qualité d'associé professionnel - Rectification d'une erreur de numérotation d'article (article 30 devient 29), modification cet article 29 - agrément d'une cession de parts modification corrélative des statuts - modification de l'article 7 des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
modifications des articles 14.1, 14.2.5, 15.2 et 28 des statuts afin de règlementer les conditions et modalités d'exercice de la profession d'avocat au sein de la société en qualité d'associé professionnel - Rectification d'une erreur de numérotation d'article (article 30 devient 29), modification cet article 29 - agrément d'une cession de parts modification corrélative des statuts - modification de l'article 7 des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social et de l'établissement principal
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de gérant(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Modification des statuts suite à une cession d'une part sociale sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation définitive d'une cession d'une part sociale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Document
Procès-verbal de la gérance
Nomination(s) de gérant(s)
Extrait de procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
agrément d'une cession de parts -modification corrélative des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts - agrément d'une cession de parts sociales-modification corrélative des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport de la gérance - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Apport - Fusion absorption - Cession de parts
Rapport du commissaire à la fusion
rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société TGS France Avocats par la société BRM Avocats
Ordonnance du président - Projet de traité de fusion
Fusion absorption - Fusion-Absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats
Projet de traité de fusion - Ordonnance du président
Fusion-Absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats - Fusion absorption
Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
Décision(s) des associés - Décision de gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts
Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
acquisition d'un fonds libéral - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
projet de cession d'une part sociale et agrément d'une nouvelle associée - modification de l'article 7.2 répartition sous réserve de la réalisation de la cession de parts - réalisation de la cession de part - réalisation définitive de la modification de l'article 7 des statuts
Rapport du commissaire à la fusion
rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société TGS France Avocats par la société BRM Avocats
Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Agrément du projet de cessions de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Stéphane ASENCIO, Monsieur Laurent BABIN, Monsieur Guillaume RIVET et agrément de ces derniers comme nouveaux associés - Réalisation définitive des cessions de parts et modifications statutaires attachées. - Agrément de projet de cession de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Alexandre SIAT et Madame Martine RICOUART-MAILLET, et agrément de ces derniers comme nouveaux associés - Réalisation définitive de la cession de part au profit de Monsieur Alexandre SIAT, et modifications statutaires attachées
Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de projet de cession de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Alexandre SIAT et Madame Martine RICOUART-MAILLET, et agrément de ces derniers comme nouveaux associés - Réalisation définitive de la cession de part au profit de Monsieur Alexandre SIAT, et modifications statutaires attachées - Agrément du projet de cessions de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Stéphane ASENCIO, Monsieur Laurent BABIN, Monsieur Guillaume RIVET et agrément de ces derniers comme nouveaux associés - Réalisation définitive des cessions de parts et modifications statutaires attachées.
Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
cession de parts sociales et modification corrélative des statuts
Projet de traité de fusion
fusion-absorption de la société SELARL B.R.M. Avocats par la SARL TGS FRANCE AVOCATS
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
accord des associés sur prise de participation et apport de titres et agrément de nouvel associé - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - création de parts sociales - modification des articles 6,7.1 et 8 des statuts - SARL
Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
ancienne dénomination sociale: SOCITE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE - SAJE nouvelle dénomination sociale: TGS France Avocats - réalisation des conditions suspensives - validation du changement de dénomination
Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
ancienne dénomination sociale: SOCITE D'AVOCATS JURISTES DE L'ENTREPRISE - SAJE nouvelle dénomination sociale: TGS France Avocats - réalisation des conditions suspensives - validation du changement de dénomination
Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
Décision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Libération du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Libération du capital social
Rapport du commissaire aux comptes
ANNULE ET REMPLACE RAPPORT CAC DU DEPOT 2013B3386 DU 18./04/2013
Rapport du commissaire aux comptes
ANNULE ET REMPLACE RAPPORT CAC DU DEPOT 2013B3386 DU 18./04/2013
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Augmentation du capital social - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Augmentation du capital social - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en SELARL - Nomination de la gérance
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en SELARL - Nomination de la gérance
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital Augmentation de capital Transformation en SELAS DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DE DIRECTRICES GENERALES DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
Procès-verbal d'assemblée
DECISION D'UNE REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL
Divers
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ETDU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
MODIFICATION STATUTAIRE SUITE CESSIONS DE PARTS
Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION DE MLLE KARINE RICOU EN QUALITE DE CO GERANTE
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS
Document
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée
Document
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
TGS France AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 177 606 euros porté à 182 468 euros Par leffet de la fusion visée ci-après siège social : 1, rue du Tertre Parc dactivités Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZÉ 391 951 589 RCS Angers AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital Aux termes dun procès-verbal en date du 30 septembre 2023, La collectivité des associés de la société TGS France Avocats a : approuvé le projet de fusion établi par acte signé électroniquement en date du 25 août...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 25 août 2023, La société ALTEXIS, société dexercice libéral par actions simplifiées au capital de 15.000,00 Euros, dont le siège social est situé à PARIS (75008) 13-15 rue de la Baume, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 801.926.817, et la société TGS France AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 177.606,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TGS FRANCE AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 177.606,00 uros Siège social : 1 rue du Tertre Parc dactivités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZÉ RCS ANGERS 391.951.589 Aux termes dun procès-verbal des délibérations de lAssemblée Générale Mixte en date du 31 Mars 2023, la collectivité des associés a décidé de nommer en qualité de cogérant avec effet au 1er Avril 2023, Monsieur Gauthier VERDON demeurant à GIVRAND (85800) 920 Route du Ringeard, pour une durée illimitée. Pour avis ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
TGS France AVOCATS Société à responsabilité limitee au capital de 177.606,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc dActivités Angers Beaucouzé, 49070 BEAUCOUZE 391.951.589 RCS ANGERS Aux termes dun procès-verbal en date du 22 Septembre 2022, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TGS France AVOCATS a décidé de nommer en qualité de cogérant avec effet au 1er Octobre 2022, Monsieur Wilfried MEZIANE demeurant à BORDEAUX (33000) 218 cours Balguerie Stuttenberg, pour une ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TGS France AVOCATS Société à responsabilité limitee au capital de 177.606,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc dActivités Angers Beaucouzé, 49070 BEAUCOUZE 391.951.589 RCS ANGERS Aux termes dun procès-verbal en date du 22 Septembre 2022, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société TGS France AVOCATS a décidé de nommer en qualité de cogérant avec effet au 1er Octobre 2022, Monsieur Wilfried MEZIANE demeurant à BORDEAUX (33000) 218 cours Balguerie Stuttenberg, pour une ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
TGS FRANCE AVOCATS AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital Aux termes dun procès-verbal en date du 22 septembre 2022, lassemblee générale extraordinaire des associés de la société TGS France Avocats a : décidé de nommer en qualité de cogérant avec effet au 1er Octobre 2022, M. Wilfried Meziane demeurant à Bordeaux (33000) 218, cours Balguerie Stuttenberg, pour une durée illimitée, approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 27 juillet 2022, aux termes duquel...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Juillet 2022, La société JURIDIAL, société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 11.800,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 510 440 274, et la société TGS France AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 166.881,00 Euros, dont...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
TGS France AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 81 081,00 EUR Siège social : 18 rue Bouché Thomas 49000 ANGERS RCS ANGERS 391.951.589 Aux termes dun procès-verbal des délibérations de lassemblée générale mixte en date du 26 mars 2021, il a été décidé de nommer en qualité de cogérante avec effet au 01/04/2021, Madame Claire CAMBERNON demeurant à LILLE (59000) 36 rue Alfred de Musset, pour une durée illimitée. Pour avis, la gérance
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
TGS FRANCE AVOCATS Sociéte à Responsabilité Limitée au capital de 81 081,00 EUR Siège social : 18 rue Bouché Thomas 49000 ANGERS RCS ANGERS 391.951.589 Aux termes dun procès-verbal des délibérations de lassemblée générale mixte en date du 26 mars 2021, il a été décidé de transférer le siège social situé à ANGERS (49000) 18 Rue Bouché Thomas à BEAUCOUZÉ (49070) 1 rue du Tertre- Parc d Activités Angers/Beaucouzé, à compter du 1er Juin 2021 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour...
TGS FRANCE AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 61 490 euros Porté à 81 081 euros Par leffet de la fusion visée ci-après siège social : 18 ue Bouché Thomas 49000 ANGERS 391 951 589 RCS ANGERS AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital Aux termes dun procès-verbal en date du 24 septembre 2019, lassemblée générale extraordinaire des associés de la société TGS France Avocats a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 17 juillet 2019, Aux ter...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
TGS FRANCE AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 81 081,00 euros Siège social : 18 rue Bouché Thomas 49000 ANGERS 391 951 589 RCS ANGERS Aux termes dune délibération en date du 27 mars 2020, lassemblée générale a décidé de ne pas renouveler la société FITÉCO dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant et de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant au sein de la société. Pour avis, La gérance
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TGS FRANCE AVOCATS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 81 081 Siège Social : 18 rue Bouché Thomas 49000 ANGERS RCS ANGERS 391.951.589 Aux termes dun procès-verbal de la gérance en date du 1er Juillet 2020 constatant le résultat de la consultation écrite des associés de la société TGS France Avocats, il a été décidé de nommer en qualité de cogérante avec effet au 01/07/2020, Madame Ladan DIRICKX demeurant à ANGERS (49100) 2 Rue Chef de Ville, pour une durée illimitée. Pour avis la gé...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 17 juillet 2019, La société B.R.M. Avocats, société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill Bâtiment Cube Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social es...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 17/07/2019, La société B.R.M. Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill Bâtiment Cube Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social est à AN...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 13 Février 2018, La société B.R.M. Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill - Bâtiment Cube - Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Eu...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 13/02/2018, La société B.R.M. Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill - Bâtiment Cube - Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social est à ANGERS (49000) 18 Rue B...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Gérant(e) : MELLIER Jean, Pierre Co-Gérant : FOUGERY Nathalie né(e) MIGNEAU Co-Gérant : RICOU Karine Commissaire aux comptes titulaire : COGEP (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SA)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société TGS FRANCE AVOCATS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TGS FRANCE AVOCATS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise TGS FRANCE AVOCATS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TGS FRANCE AVOCATS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TGS FRANCE AVOCATS doit en date 30-09-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société TGS FRANCE AVOCATS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
11,07 %
8,76 %
11,38 %
Endettement
252,50 %
287,41 %
143,98 %
Fonds de roulement
1664700 EU
1625200 EU
1278300 EU
Performance
Evolution de l'activité
125,52 %
113,00 %
117,08 %
Taux de VA
43,54 %
45,46 %
50,49 %
Rentabilité d'exploitation
2,22 %
-0,35 %
2,65 %
Rentabilité nette finale
0,48 %
-1,08 %
0,85 %
Capacité d'autofinancement
1,49 %
-0,72 %
1,74 %
Rentabilité financière
9,88 %
-20,22 %
13,26 %
Coûts de production
Coûts du travail
39,77 %
44,14 %
46,11 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
8,15 ans
N/C
5,30 ans
Coût de la dette
12,86 %
N/C
0,99 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,34 %
0,13 %
0,29 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
25,92 jours
28,37 jours
4,27 jours
Poids des stocks
2,45 jours
21,98 jours
17,68 jours
Délai clients
116,69 jours
148,53 jours
132,83 jours
Délai Fournisseurs
54,21 jours
70,53 jours
69,35 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
9,54 jours
15,66 jours
34,35 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TGS FRANCE AVOCATS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
CA médian en 
