05/08/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TERRES DU SUD HABITAT était un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial.
Établie à LA SEYNE-SUR-MER - 83500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeActivités définies aux articles L 421-1, L 421-2, L 421-3 et L421-4 du code la construction et de l'habitation. Activités définies aux articles L 421-1, L 421-2, L 421-3 et L421-4 du code la construction et de l'habitation.
Statut RCSRadiéeDepuis le 03 août 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2021
Statut RNERadiéeDepuis le 03 août 2021
Observations RNE
24 février 2021
transmission universelle du patrimoine de la société établissement public à caractère industriel et commercial - TOULON HABITAT MEDITERRANEE Avenue Franklin Roosevelt Le St Matthieu 83076 TOULON CEDEX, 278 300 017 RCS GTC Toulon, société apporteuse avec effet au01/01/2021
Greffe de ToulonTribunal de commerce Greffe de Toulon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007D00876 2007D00876
Code greffe8305 8305
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 28436 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)
Cartographie de TERRES DU SUD HABITAT
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TERRES DU SUD HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
13 événements ont marqué le parcours de TERRES DU SUD HABITAT depuis 2010
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TERRES DU SUD HABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TERRES DU SUD HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TERRES DU SUD HABITAT, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TERRES DU SUD HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TERRES DU SUD HABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TERRES DU SUD HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Arrêté
Document
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
Document
P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Rapport du conseil d'administration
Modification de la dénomination de la personne morale Nomination de directeur général Modification des statuts
Statuts mis à jour - Rapport du conseil d'administration
Modification de la dénomination de la personne morale Nomination de directeur général Modification des statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
20012350 TERRES DU SUD HABITAT Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial 17, rue Camille Pelletan BP 154 83500 LA SEYNE-SUR-MER RCS TOULON 278 300 025 Le Conseil dAdministration du 21/09/2020 a nommé Madame Nathalie BICAIS, Demeurant 218 Chemin de lEvescat au Fort Caire, 83500 LA SEYNE-SUR-MER, aux fonctions de Presidente à compter du 21/09/2020 et a également nommé Madame Corinne CHENET, demeurant 29 Avenue Gambetta, 83500 LA SEYNE-SUR-MER, aux fonctions de Vice-Présidente. Mod...
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VUILLEMOT Marc nom d'usage : VUILLEMOT n'est plus président. TRIQUET Gilles nom d'usage : TRIQUET n'est plus vice-président. BICAIS Nathalie nom d'usage : BICAIS devient président. CHENET Corinne Jeanne nom d'usage : CHENET devient vice-président
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GAVORY Yves nom d'usage : GAVORY n'est plus vice-président. TRIQUET Gilles nom d'usage : TRIQUET devient vice-président
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Vice-président : GAVORY Yves modification le 21 Février 2017 ; Directeur général : GUENGANT David en fonction le 13 Février 2015 ; Président : VUILLEMOT Marc en fonction le 21 Février 2017
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : GAVORY Yves en fonction le 22 Août 2014 Vice-président : SMAILI Djemel en fonction le 22 Octobre 2014 Directeur général : GUENGANT David en fonction le 13 Février 2015
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : CANAPA Joël en fonction le 30 Juin 2010 Président : GAVORY Yves en fonction le 22 Août 2014 Vice-président : SMAILI Djemel en fonction le 22 Octobre 2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : CANAPA Joël en fonction le 30 Juin 2010 Vice-président : BRUNO Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2010 Président : GAVORY Yves en fonction le 22 Août 2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Directeur général : CANAPA Joël en fonction le 30 Juin 2010 Vice président : BRUNO Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2010 Président : VUILLEMOT Marc en fonction le 29 Septembre 2010
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
Président : Paecht Arthur Vice président : DANINOS Serge Directeur général : CANAPA Joël en fonction le 30 Juin 2010
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : Paecht Arthur. Vice président : DANINOS Serge.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
