SIRET DU SIEGE SOCIAL885 114 231 0002488511423100024
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06885114231FR06885114231
DATE DE CREATION13 juillet 2020
CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
15/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TERRES DE MOULIN MADAME est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 13/07/2020 (4 ans).
Établie à CHATENOY-LE-ROYAL - 71880, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Activité principale déclaréeproduction et vente en gros, demi-gros et détail de céréales, fruits et légumes. transformation Agroalimentaire de la production de céréales, fruits et légumes et vente en gros, demi-gros et détail. fabrication et vente en gros, demi-gros et détail de pâtes fraîches, pâtes farcies, raviolis, gnocchis et autres produits a base de céréales ou non et de tous autres produits alimentaires production et vente en gros, demi-gros et détail de céréales, fruits et légumes. transformation Agroalimentaire de la production de céréales, fruits et légumes et vente en gros, demi-gros et détail. fabrication et vente en gros, demi-gros et détail de pâtes fraîches, pâtes farcies, raviolis, gnocchis et autres produits a base de céréales ou non et de tous autres produits alimentaires
Capital social 600000,00 €600000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 13 juillet 2020
Statut INSEEInscriteDepuis le 15 juin 2020
Statut RNEInscriteDepuis le 13 juillet 2020
Observations RNE
13 novembre 2023
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 25/10/2023
Greffe de Chalon-sur-SaoneTribunal de commerce Greffe de Chalon-sur-Saone - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00426 2020B00426
Code greffe7102 7102
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Cartographie de TERRES DE MOULIN MADAME
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TERRES DE MOULIN MADAME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TERRES DE MOULIN MADAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TERRES DE MOULIN MADAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TERRES DE MOULIN MADAME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TERRES DE MOULIN MADAME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social - Transfert du siège social
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social - Transfert du siège social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
TERRES DE MOULIN MADAME Sociéte par actions simplifiée au capital de 600 000 Siège social : 18 rue de la Canivole, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL 885 114 231 RCS Chalon-sur-Saône NON DISSOLUTION MALGRE LES PERTES Aux termes dune décision en date du 25 octobre 2023, lassociée unique, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis. Le Président.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification du Capital social
TERRES DE MOULIN MADAME SAS au capital de 300.000 euros porté à 500.000 euros Siege social : Moulin Madame 71640 GIVRY 885 114 231 RCS CHALON-SUR-SAONE Augmentation du capital Du procès-verbal des décisions de lassociée unique en date du 16/06/2021, Du certificat de dépôt des fonds établi le 16/06/201 par la banque CIC EST, Annexé audit procès-verbal. Il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de 200.000 euros par émission de 1.000 actions nouvelles de numéraire, et porté de 30...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Création d'entreprise
TERRES DE MOULIN MADAME SAS au capital de 300.000 euros Siège social : MOULIN MADAME, 71640 GIVRY Avis de constitution Aux termes dun acte sous signature privee en date à GIVRY (71) du 15 juin 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : TERRES DE MOULIN MADAME Siège : MOULIN MADAME, 71640 GIVRY Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capita...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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