15/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TERNOIS FERMETURES LITTORAL est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 23/09/1988 (36 ans).
Établie à LE PARCQ - 62770, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de menuiserie bois et pvc.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
Activité principale déclaréeNégoce menuiseries bois ou pvc, objets mobiliers, papiers peints, moquettes et peintures, ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement. Négoce menuiseries bois ou pvc, objets mobiliers, papiers peints, moquettes et peintures, ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 7622,45 €7622,45
Statut RCSInscriteDepuis le 23 septembre 1988
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1988
Statut RNEInscriteDepuis le 27 octobre 1988
Observations RNE
03 août 2023
Radiation du RCS de Dieppe le 01/09/2014
09 août 2012
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 33 rue des Forts 76400 Fécamp à compter du 12/04/2011
07 avril 2010
Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée à titre secondaire au RCS d'Abbeville sous le N° 97 B 73
01 janvier 2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
26 mars 2007
Observations concernant l'établissement situé 1 et 3 Rue de Versailles 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N ° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatricu lé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE étai t précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal d e Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
20 novembre 2003
Observations concernant l'établissement situé L'Au toroute A1 59113 Seclin : Date de début d'exploita tion : 06.06.2006
11 septembre 1997
Date de début d'activité : 01/07/1997.
NC
DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE D'ARRAS LE 20.9.88 NO 815 PUBLICITE : LA GAZETTE DU 8.9.88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Greffe de ArrasTribunal de commerce Greffe de Arras - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1996B00262 1996B00262
Code greffe6201 6201
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TERNOIS FERMETURES LITTORAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TERNOIS FERMETURES LITTORAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TERNOIS FERMETURES LITTORAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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