04/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TERNOIS CONSTRUCTIONS est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 05/09/2017 (7 ans).
Établie à SAINT-POL-SUR-TERNOISE - 62130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de maisons individuelles.
Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
Activité principale déclaréeConstruction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 220000,00 €220000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 05 septembre 2017
Statut INSEEInscriteDepuis le 05 septembre 2017
Statut RNEInscriteDepuis le 05 septembre 2017
Observations RNE
02 décembre 2024
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 29/11/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE TERNOIS CONSTRUCTIONS (SARL) SOUS LE NUMERO 4164224, ET A DESIGNE :Liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS35/37, rue Roger Salengro62000 ArrasET A FIXE AU 15/11/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.12.2024 INCLUS Date d'effet : 29/11/2024
Greffe de ArrasTribunal de commerce Greffe de Arras - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B01165 2017B01165
Code greffe6201 6201
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Cartographie de TERNOIS CONSTRUCTIONS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TERNOIS CONSTRUCTIONS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TERNOIS CONSTRUCTIONS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TERNOIS CONSTRUCTIONS, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TERNOIS CONSTRUCTIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TERNOIS CONSTRUCTIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Libération du capital social
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DARRAS (Jugement du 29/11/2024) SARL TERNOIS CONSTRUCTIONS, 103 Rue dHesdin, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, RCS GREFFE DARRAS 831 650 106. Construction de maisons individuelles. Par jugement du tribunal de commerce dArras en date du 29/11/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras et autorisant la poursuite de lactivite j...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Capital social
319727 SOCIETE TERNOIS CONSTRUCTIONS S.A.R.L au capital de 220 000,00 euros Siège social : 103 Rue dHesdin 62130 St Pol Sur Ternoise RCS ARRAS 831 650 106 Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire du 5 mai 2020, le capital social a été augmenté dune somme de 170 000 euro : Pour 10 000 euro, Par incorporations de réserves ; Pour 160 000 euro, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les articles « Apports » et « Capital social » des statuts a été modifié e...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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