05/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TELECOMMANDE EXPRESS est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 23/08/2007 (17 ans).
Établie à MONTREUIL - 93100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Vente à distance sur catalogue général.
Activité (Code NAF ou APE)Vente à distance sur catalogue général (4791A) Vente à distance sur catalogue général (4791A)
Activité principale déclaréevente par correspondance de produits domestiques et toutes prestations y Afferent vente par correspondance de produits domestiques et toutes prestations y Afferent
Convention collective déduiteVente par à distance (2198) Vente par à distance (2198)
Capital social 154000,00 €154000,00
Chiffre d'affaires 2006103000,00 €103000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 août 2007
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2006
Statut RNEInscriteDepuis le 23 août 2007
Observations RNE
04 avril 2024
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 04/04/2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2024J00851, Administrateur SELARLU Bleriot Et Associes en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission de : assistance, Mandataire judiciaire SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny et a ouvert une période d'observation expirant le 04/10/2024 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
31 octobre 2017
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE BOBIGNY, SOUS LE NUMERO 2017 B 09841
30 octobre 2017
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
23 août 2007
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B09841 2017B09841
Code greffe9301 9301
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3920 entreprises du secteur "Vente à distance sur catalogue général" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de TELECOMMANDE EXPRESS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TELECOMMANDE EXPRESS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de TELECOMMANDE EXPRESS depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TELECOMMANDE EXPRESS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TELECOMMANDE EXPRESS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TELECOMMANDE EXPRESS, le dernier bilan simple comparé, la liste des 31 derniers évènements, l'analyse financière de 2006, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TELECOMMANDE EXPRESS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TELECOMMANDE EXPRESS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TELECOMMANDE EXPRESS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
DECISION(S) DES ASSOCIES
Document
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION DE PRESIDENT - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SARL
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 33 boulevard des Batignolles 75008 PARIS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 33 boulevard des Batignolles 75008 PARIS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Apport
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Apport
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Apport
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Transfert du siège social 35 rue De Moscou 75008 PARIS
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 24 rue du Fbg des III Maisons 54000 Nancy - Modification(s) statutaire(s)
Document
Formation de Société - Acte SSP
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dénomination : TELECOMMANDE EXPRESS. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DE CONVERSION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2024 TELECOMMANDE EXPRESS Siege social : 233 Rue Étienne Marcel, 93100 Montreuil 488348574 R.C.S. Paris Activité : vente à distance sur catalogue général Greffe du tribunal de Bobigny. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant a...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARLU Bleriot Et Associes prise en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
POURSUITE DACTIVITÉS TELECOMMANDE EXPRESS. SAS au capital de 154 000 euros ; siège social : 233 rue Etienne Marcel - 93100 MONTREUIL ; 488 348 574 RCS BOBIGNY.Le 30 octobre 2023, lAGE, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a decidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, le Président. [284412]
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : TELECOMMANDE EXPRESS. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2024 TELECOMMANDE EXPRESS Siege social : 233 Rue Étienne Marcel, 93100 Montreuil 488348574 R.C.S. Paris Activité : vente à distance sur catalogue général Greffe du tribunal de Bobigny. Jugement p...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARLU Bleriot Et Associes en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : TELECOMMANDE EXPRESS. Siren : 488348574. TELECOMMANDE EXPRESS SAS au capital de 155000 Siege social : 233 RUE ETIENNE MARCEL, TELECOMMANDE EXPRESS PRO BIP 93100 Montreuil 488 348 574 RCS de Bobigny En date du 30/12/2020, Le président a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 155000 Euros, à 153000 Euros Modification au RCS de Bobigny.
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : TELECOMMANDE EXPRESS. Siren : 488348574. TELECOMMANDE EXPRESS SAS au capital de 153000 Siege social : 233 RUE ETIENNE MARCEL, TELECOMMANDE EXPRESS PRO BIP 93100 Montreuil 488 348 574 RCS de Bobigny En date du 14/06/2021, Le président a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 153000 Euros, à 154000 Euros Modification au RCS de Bobigny.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
TELECOMMANDE EXPRESS SASU au capital de 153000 Siège social : 233 RUE ETIENNE MARCEL, TELECOMMANDE EXPRESS PRO BIP 93100 Montreuil 488 348 574 RCS de Bobigny En date du 09/03/2020, Le president a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 153000 Euros, à 155000 Euros Modification au RCS de Bobigny
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE SCISSION SPAREKA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 233 RUE Etienne Marcel 93100 MONTREUIL N° RCS 834272387 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. TELECOMMANDE EXPRESS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 153000 EUR Siège social 233 RUE Étienne Marcel 93100 MONTREUIL N° RCS 488348574 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 1834047,01 euros Passif : 1242817,85 euros Actif net apporté : 5...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Président : CINQ CENT CINQ SARL ; Commissaire aux comptes titulaire : LOUVRE EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : YADAN Yvan
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LOUVRE EXPERTISE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Yadan, Yvan
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Malaterre, Geoffroy, nomination du Président : CINQ CENT CINQ SARL
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration
modification du Président Malaterre, Geoffroy
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Malingrey, Jean
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Malaterre, Geoffroy.
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TELECOMMANDE EXPRESS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2006. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2006 de l'entreprise TELECOMMANDE EXPRESS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TELECOMMANDE EXPRESS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TELECOMMANDE EXPRESS doit en date 31-12-2006. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société TELECOMMANDE EXPRESS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2006
0
0
Capitalisation
19,32 %
N/C
N/C
Endettement
176,47 %
N/C
N/C
Fonds de roulement
12000 EU
N/C
N/C
Performance
Evolution de l'activité
N/C
N/C
N/C
Taux de VA
13,59 %
N/C
N/C
Rentabilité d'exploitation
13,59 %
N/C
N/C
Rentabilité nette finale
8,74 %
N/C
N/C
Capacité d'autofinancement
10,68 %
N/C
N/C
Rentabilité financière
52,94 %
N/C
N/C
Coûts de production
Coûts du travail
0,00 %
N/C
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
2,73 ans
N/C
N/C
Coût de la dette
7,14 %
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
3,33 %
N/C
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-58,37 jours
N/C
N/C
Poids des stocks
64,85 jours
N/C
N/C
Délai clients
6,49 jours
N/C
N/C
Délai Fournisseurs
1,07 jours
N/C
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
194,56 jours
N/C
N/C
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TELECOMMANDE EXPRESS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 16/07/2024
Annonce JAL
25/07/2024
Conversion de la sauvegarde en Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 25/07/2024
Clôturée
Annonce JAL
24/04/2024
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 24/04/2024
Jugement d'ouverture
14/04/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 14/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
