13/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 15/10/2014 (10 ans).
Établie à FRAZE - 28160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 15 octobre 2014
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2014
Statut RNEInscriteDepuis le 15 octobre 2014
Observations RNE
11 octobre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 11/10/2023 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Jules PIERRAT Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ représentée par Maître Jules PIERRAT 24 rue Chanzy 28000 Chartres
07 septembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 07/09/2023 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 05/10/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09 mars 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 09/03/2023 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 24/09/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
31 août 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 30/08/2022 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24/03/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24 mars 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 24/03/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : Maître Guy PIERRAT 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/09/2020
Greffe de ChartresTribunal de commerce Greffe de Chartres - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00781 2014B00781
Code greffe2801 2801
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Retrouvez la liste des 250 entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" en Eure-et-Loir (28)
Cartographie de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS
1 événements depuis 2014
jeudi 17 octobre 2014
Damien COLLET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 11/10/2023 Arrêt du plan de redressement par continuation et apurement du passif T.P.A.E. Travaux Publics Aménagements Exterieurs SARL 7, Le Mesnil, 28160 FRAZÉ. Commissaire à lexécution du plan : SELARL Jules PIERRAt Administrateur Judiciaire par abréviation JPAJ représentée par Maître Jules PIERRAt, 24, Rue Chanzy, 28000 ChARtRES.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jules Pierrat Administrateur Judiciaire par Abréviation Jpaj Représentée par Maître Jules Pierrat 24 rue Chanzy 28000 Chartres
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste complémentaire des créances de l'article L 622-24 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2020, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 20/10/2023
Annonce JAL
27/10/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 27/10/2023
Clôturée
Jugement d'ouverture
01/04/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/04/2022
Avis de dépôt
28/04/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
