01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON est un Etablissement public syndicat mixte qui est active depuis le 10/03/2011 (14 ans).
Établie à NANCY - 54000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Statut INSEEInscriteDepuis le 10 mars 2011
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 31 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Meurthe-et-Moselle (54)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 31 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
LA PREFECTURE DES VOSGES COMMUNIQUE institution de servitudes dutilité publique dite de «sur-inondation» Par arrête préfectoral n° 75/2024/ENV du 14 novembre 2024 ont été instituées des servitudes dutilité publique dites de «sur-inondation» pour des travaux de protection contre les inondations prévus sur les communes de Maroncourt et Velotte-et-Tatignécourt sur le bassin du Madon au bénéfice de lEtablissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon (EPTB Meurthe-Madon). Ces servitudes peuvent...
AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Prolongation de lenquête publique prealable à linstitution de servitudes dutilite publique dans le cadre des amenagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologiques dans le bassin versant du madon au bénéfice de letablissement public territorial de BASSIN (EPTB Meurthe-Madon) A la réception de la decision motivée du 13 août 2024, de M. Pascal GAIRE, Commissaire enquêteur, la préfète des Vosges a prescrit, par arrêté n° 74/2024/ENV d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DES VOSGES Avis de prolongation denquête publique PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS DE GESTION DES INONDATIONS ET DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUES DANS LE BASSIN VERSANT DU MADON AU BÉNÉFICE DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB Meurthe-Madon) A la réception de la décision motivée du 13 août 2024 de M. Pascal GAIRE, commissaire enquêteur, La prefète des Vosges a prescrit, par arrêté...
AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS DE GESTION DES INONDATIONS ET DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUES DANS LE BASSIN VERSANT DU MADON AU BÉNÉFICE DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB Meurthe-Madon) A la réception de la décision motivée du 13 août 2024 de M. Pascal GAIRE, commissaire enquêteur, La prefète des Vosges a prescrit, par arrêté n° 74/2024/ENV du...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DES VOSGES Avis de prolongation denquête publique PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS DE GESTION DES INONDATIONS ET DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUES DANS LE BASSIN VERSANT DU MADON AU BÉNÉFICE DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB Meurthe-Madon) A la réception de la décision motivée du 13 août 2024 de M. Pascal GAIRE, commissaire enquêteur, La prefète des Vosges a prescrit, par arrêté...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à linstitution de servitudes Dutilite publique dans le cadre des amenagements De gestion des inondations et de restauration Hydromorphologiques dans le bassin versant du madon Au benefice de letablissement public territorial de bassin (EPTB Meurthe-Madon) Par arrêté n° 17/2024/ENV du 2 juillet 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique du 12 août 2024 à 10H au 16 septembre 2024 à 18H, Soit 36 jours consecutifs, sur ...
PRÉFÈTE DES VOSGES Avis dEnquête Publique Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilite publique dans le cadre des aménagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologiques dans le bassin versant du Madon au bénéfice de létablissement public territorial de bassin (EPTB Meurthe-Madon) Par arrêté n° 17/2024/ENV du 2 juillet 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique du 12 août 2024 à 10H au 16 septembre 2024 à 18H, Soit 36 jours...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à linstitution de servitudes Dutilite publique dans le cadre des amenagements De gestion des inondations et de restauration Hydromorphologiques dans le bassin versant du madon Au benefice de letablissement public territorial de bassin (EPTB Meurthe-Madon) Par arrêté n° 17/2024/ENV du 2 juillet 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique du 12 août 2024 à 10H au 16 septembre 2024 à 18H, Soit 36 jours consecutifs, sur ...
PRÉFÈTE DES VOSGES Avis dEnquête Publique Enquête publique préalable à linstitution de servitudes dutilite publique dans le cadre des aménagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologiques dans le bassin versant du Madon au bénéfice de létablissement public territorial de bassin (EPTB Meurthe-Madon) Par arrêté n° 17/2024/ENV du 2 juillet 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique du 12 août 2024 à 10H au 16 septembre 2024 à 18H, Soit 36 jours...
LA PREFECTURE DES VOSGES COMMUNIQUE institution de servitudes dutilité publique dite de « sur-inondation » Larrête préfectoral N° 56/2024/ENV du 5 juillet 2024 modifie larrêté préfectoral n° 20/2024/ENV du 11 mars 2024 instituant des servitudes dutilité publique dites de « sur-inondation » pour des travaux de protection contre les inondations prévus sur le bassin du Madon au bénéfice de lEtablissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon (EPTB Meurthe-Madon). Cette modification a pour but ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
En application de larticle L.121-16 suivants du Code de lenvironnement PROGRAMME DACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU 8 avril 2024 AU 17 juin 2024 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Objet de la concertation prealable LÉtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a choisi de mener un PAPI (Programme dActions de Prévention des Inondations) sur le bassin versant de la Meurthe, autrement appelé Objectif Meurthe. Cest un contrat qui lie les collectivités pour agir ensemble à léchelle de leur ba...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle L.121-16 suivants du Code de lenvironnement PROGRAMME DACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU 8 avril 2024 AU 17 juin 2024 Objet de la concertation prealable LÉtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a choisi de mener un PAPI (Programme dActions de Prévention des Inondations) sur le bassin versant de la Meurthe, autrement appelé Objectif Meurthe. Cest un contrat qui lie les collectivités pour agir ensemble à léchelle de leur ba...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle L.121-16 suivants du Code de lenvironnement PROGRAMME DACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU 8 avril 2024 AU 17 juin 2024 Objet de la concertation prealable LÉtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a choisi de mener un PAPI (Programme dActions de Prévention des Inondations) sur le bassin versant de la Meurthe, autrement appelé Objectif Meurthe. Cest un contrat qui lie les collectivités pour agir ensemble à léchelle de leur ba...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle L.121-16 suivants du Code de lenvironnement PROGRAMME DACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU 8 avril 2024 AU 17 juin 2024 Objet de la concertation prealable LÉtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a choisi de mener un PAPI (Programme dActions de Prévention des Inondations) sur le bassin versant de la Meurthe, autrement appelé Objectif Meurthe. Cest un contrat qui lie les collectivités pour agir ensemble à léchelle de leur ba...
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En application de larticle L.121-16 suivants du Code de lenvironnement PROGRAMME DACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU 8 avril 2024 AU 17 juin 2024 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Objet de la concertation préalable LÉtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a choisi de mener un PAPI (Programme dActions de Prévention des Inondations) sur le bassin versant de la Meurthe, autrement appelé Objectif Meurthe. Cest un contrat qui lie les collectivites pour agir ensemble à léchelle de leur b...
PRÉFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE JOINTE A UNE ENQUETE PARCELLAIRE DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS DE GESTION DES INONDATIONS ET DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUES DANS LE BASSIN VERSANT DU MADON AU BENEFICE DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) Meurthe-Madon Par arrêté n° 91/2023/ENV du 13 septembre 2023, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique unique, Du...
PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique unique Enquête publique unique préalable à linstitution de servitudes dutilite publique jointe à une enquête parcellaire dans le cadre des aménagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologiques dans le bassin versant du Madon au bénéfice de létablissement public territorial de bassin (EPTB) Meurthe-Madon Par arrêté n° 91/2023/ENV du 13 septembre 2023, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique unique, Du...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE À LINSTITUTION DE SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE JOINTE A UNE ENQUETE PARCELLAIRE DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS DE GESTION DES INONDATIONS ET DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUES DANS LE BASSIN VERSANT DU MADON AU BENEFICE DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) Meurthe-Madon Par arrêté n° 91/2023/ENV du 13 septembre 2023, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique unique, Du...
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DES VOSGES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Réalisation damenagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique dans le bassin versant du Madon Par arrêté interpréfectoral du 17 mai 2023, les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes suivantes formulées par lEtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon en vue de réaliser...
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DES VOSGES Avis douverture dune enquête publique unique Réalisation damenagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique dans le bassin versant du Madon Par arrêté interpréfectoral du 17 mai 2023, les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes suivantes formulées par lEtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon en vue de réaliser...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DES VOSGES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Réalisation damenagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique dans le bassin versant du Madon Par arrêté interpréfectoral du 17 mai 2023, les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes suivantes formulées par lEtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon en vue de réaliser...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DES VOSGES Avis douverture dune enquête publique unique Réalisation damenagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique dans le bassin versant du Madon Par arrêté interpréfectoral du 17 mai 2023, les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes suivantes formulées par lEtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon en vue de réaliser...
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DES VOSGES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Réalisation damenagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique dans le bassin versant du Madon Par arrêté interpréfectoral du 17 mai 2023, les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes suivantes formulées par lEtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon en vue de réaliser...
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PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DES VOSGES Avis douverture dune enquête publique unique Réalisation damenagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique dans le bassin versant du Madon Par arrêté interpréfectoral du 17 mai 2023, les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes suivantes formulées par lEtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon en vue de réaliser...
Annonce JAL - Avis administratif
INFORMATION DU PUBLIC sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet du PAPI Madon LÉtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon mène une démarche délaboration dun Programme dActions de Prévention des Inondations (PAPI). À ce jour, ce programme dactions regroupe 6 opérations visant la réduction de la vulnérabilité du territoire aux inondations et la restauration des fonctionnalités naturelles du Madon. LEPTB a fait le choix dorganiser une conc...
Annonce JAL - Avis administratif
INFORMATION DU PUBLIC sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet du PAPI Madon LÉtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon mène une démarche délaboration dun Programme dActions de Prévention des Inondations (PAPI). À ce jour, ce programme dactions regroupe 6 opérations visant la réduction de la vulnérabilité du territoire aux inondations et la restauration des fonctionnalités naturelles du Madon. LEPTB a fait le choix dorganiser une conc...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Information du public sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet du PAPI Madon LÉtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon mène une démarche délaboration dun Programme dActions de Prévention des Inondations (PAPI). A ce jour, ce programme dactions regroupe 6 opérations visant la réduction de la vulnérabilité du territoire aux inondations et la restauration des fonctionnalités naturelles du Madon. LEPTB a fait le choix dorganiser une conc...
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Information du public sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet du PAPI Madon LÉtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon mène une démarche délaboration dun Programme dActions de Prévention des Inondations (PAPI). A ce jour, ce programme dactions regroupe 6 opérations visant la réduction de la vulnérabilité du territoire aux inondations et la restauration des fonctionnalités naturelles du Madon. LEPTB a fait le choix dorganiser une conc...
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Chiffres clés de SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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