01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SENS NORD-EST / SOURCE DES SALLES est un Etablissement public syndicat mixte communal qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à SAINT-CLEMENT - 89100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau.
Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 12 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans l'Yonne (89)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SENS NORD-EST / SOURCE DES SALLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SENS NORD-EST / SOURCE DES SALLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SENS NORD-EST / SOURCE DES SALLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SENS NORD-EST / SOURCE DES SALLES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SENS NORD-EST / SOURCE DES SALLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE DE LA VANCHE À MOLINONS Par arrêté préfectoral n° PREF-SGAD-BE-2024-0309 du 6 decembre 2024,une enquête de 30 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Vanche situé sur le territoire de la commune de Molinons et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de prélever et distribuer de leau destinée à la consommation humaine au bénéfice du Syndicat...
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE DE LA VANCHE À MOLINONS Par arrête préfectoral nº PREF-SGAD-BE-2024-0309 du 6 décembre 2024, une enquête de 30 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Vanche situé sur le territoire de la commune de Molinons et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de prélever et distribuer de leau destinée à la consommation humaine au bénéfice du Syndicat...
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE DE LA VANCHE À MOLINONS Par arrête préfectoral nº PREF-SGAD-BE-2024-0309 du 6 décembre 2024, une enquête de 30 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Vanche situé sur le territoire de la commune de Molinons et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de prélever et distribuer de leau destinée à la consommation humaine au bénéfice du Syndicat...
Annonce légale N° 20241220/1780 Publiée le : 20 décembre 2024 Prefet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE DE LA VANCHE À MOLINONS Par arrêté préfectoral n° PREF-SGAD-BE-2024-0309 du 6 décembre 2024,une enquête de 30 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Vanche situé sur le territoire de la commune de Molinons et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de prélever et distribuer de l...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet de lYonne AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNES DE BRION ET BUSSY-EN-oTHE Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2023-18 du 25 janvier 2023 sont révisés, au bénéfice du Syndicat Mixte dAdduction dEau Potable (SMAEP) de Sens Nord-Est Sources des Salles, Les périmètres de protection du captage de la source de Vaupinson situé à Bussy-en-Othe. Le SMAEP de Sens Nord-Est Sources des Salles est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à prélever, utiliser et à dist...
Préfet de lYonne AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNES DE BRION ET BUSSY-EN-OTHE Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2023-18 du 25 janvier 2023 sont revisés, au bénéfice du Syndicat Mixte dAdduction dEau Potable (SMAEP)de Sens Nord-Est Sources des Salles, Les périmètres de protection du captage de la source de Vaupinson situé à Bussy-en-Othe. Le SMAEP de Sens Nord-Est Sources des Salles est autorisé, dans lesconditions fixées par le présent arrêté, à prélever, utiliser et à distr...
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de BUSSY-EN-OTHE et de BRION Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2022-0402 du 30 août 2022, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la révision des périmètres de protection du captage de Vaupinson situé sur le territoire de Bussy-en-Othe et à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique à la demande du Syndicat Intercommunal dAdduction dEau ...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE BUSSY-EN-OTHE et de BRION / Demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine Annonce légale N° 20221012/1487 Publiée le : 12 octobre 2022 Prefet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BUSSY-EN-OTHE ET DE BRION Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2022-0402 du 30 août 2022, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la révision des périmètres de protection du captage de Vaupinson situé sur le terr...
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de BUSSY-EN-OTHE et de BRION Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2022-0402 du 30 août 2022, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la révision des périmètres de protection du captage de Vaupinson situé sur le territoire de Bussy-en-Othe et à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique à la demande du Syndicat Intercommunal dAdduction dEau ...
ENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE BUSSY-EN-OTHE et de BRION/ SMAEP Demande autorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine Annonce légale N° 20220830/1259 Publiée le : 20 septembre 2022 Prefet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BUSSY-EN-OTHE ET DE BRION Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2022-0402 du 30 août 2022, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la révision des périmètres de protection du captage de Vaupinson situé sur le terr...
PRÉFET DE LYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DANS LES COMMUNES DE PONT-SUR-VANNE ET LES VALLÉES-DE-LA-VANNE Par arrêté prefectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2021-0133 du 28 juin 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage des Grands-Près, Géré par le syndicat mixte dadduction deau potable (SMAEP) de Sens-Nord-Est Source des Salles, situé sur le territoire de la commune de Pont-sur-Vanne et lautorisation de distribuer ...
PRÉFET DE LYONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DANS LES COMMUNES DE PONT-SUR-VANNE ET LES VALLÉES-DE-LA-VANNE Par arrêté prefectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2021-0133 du 28 juin 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage des Grands-Près, Géré par le syndicat mixte dadduction deau potable (SMAEP) de Sens-Nord-Est Source des Salles, situé sur le territoire de la commune de Pont-sur-Vanne et lautorisation de distribuer ...
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Chiffres clés de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SENS NORD-EST / SOURCE DES SALLES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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