GROUPE FINACTYS

Active
  • SIREN483 171 054
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL483 171 054 00065
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76483171054
  • DATE DE CREATION07 juillet 2005
  • CODE NAF ou APE7010Z - Activités des sièges sociaux
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSFINACAMI + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2011
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

GROUPE FINACTYS est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 07/07/2005 (19 ans).

Établie à ANNECY - 74000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux.

FINACAMI et CONVERGENCE AUDIT CONSEILS sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1638 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" en Haute Savoie (74)

Cartographie de GROUPE FINACTYS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées
Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique de GROUPE FINACTYS

15 événements depuis 2005

...
Historique

15 événements ont marqué le parcours de GROUPE FINACTYS depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE FINACTYS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE FINACTYS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE FINACTYS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de GROUPE FINACTYS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GROUPE FINACTYS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Modification des commissaires aux comptes

Afficher les 14 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Document

Document

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

P.V. d'Assemblée

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : SWIXIM FRANCE. Aux termes des delibérations en date du 23/12/2024, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société à compter du 01/01/2025, Laquelle est désormais « GROUPE FINACTYS ».Mention sera faite au RCS dANNECY.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MUYARD Evelyne nom d'usage : MUYARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SWIXIM FRANCE. Aux termes de lAssemblee Générale du 30/06/2022, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat arrivé à expiration de Madame Evelyne MUYARD, Commissaire aux comptes.Mention sera faite au RCS dANNECY.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SWIXIM FRANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 455 000 euros Siège social : 4 Bis rue de la Poste 74000 ANNECY 483 171 054 RCS ANNECY AVIS DE PUBLICITE Aux termes de lAssemblée Générale du 30/09/2020, les associé ont nommé la société FINACAMI, SAS unipersonnelle au capital variable de 5 000 euros, dont le siège sociale est 4 Bis rue de la Poste 74000 ANNECY, immatriculée au RCS dANNECY sous le numéro 813 896 990, en qualité de Directeur Général de la Société. Mention sera faite au R...

Annonce JAL - Réduction de capital social

SWIXIM FRANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 455 000 euros Siège social : 4 bis rue de la Poste 74000 ANNECY 483 171 054 RCS ANNECY Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 18.12.2020, il a été décidé : De réduire le capital social dun montant de 154 600 EUR pour le ramener de 455 000 EUR (ancienne mention) à 300 400 EUR (nouvelle mention), Par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Daugmenter le capital social dun montant de 751 EUR, pour le porter d...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SAS à capital variable FINACAMI devient directeur général

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

F2020J02490 SWIXIM FRANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 455.000 Siège : 43 Rue Carnot 74000 Annecy 483171054 RCS de Annecy Par décision de lAGE du 01/02/2020, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/01/2020 au 4 Bis Rue de la Poste 74000 Annecy. Mention au RCS de Annecy.

Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société de droit étranger SWIXIM INTERNATIONAL GROUP devient président représenté(e) par CAMINATI Thierry nom d'usage : CAMINATI. CAMINATI Thierry nom d'usage : CAMINATI n'est plus président

Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

AUDIT ET GESTION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DIMATINO Olivia nom d'usage : DIMATINO Olivia n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SARL CONVERGENCE AUDIT CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. MUYARD Evelyne nom d'usage : MUYARD Evelyne devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

CAMINATI Thierry nom d'usage : CAMINATI Thierry n'est plus gérant.CAMINATI Thierry nom d'usage : CAMINATI Thierry devient président.. AUDIT ET GESTION devient commissaire aux comptes titulaire.. DIMATINO Olivia nom d'usage : DIMATINO Olivia devient commissaire aux comptes suppléant..

Annonce BODACC - modification survenue sur le siège

4 Bilans gratuits

Chiffres clés de GROUPE FINACTYS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat GROUPE FINACTYS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE FINACTYS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise GROUPE FINACTYS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201131-12-2010ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 58660051050014,91 %
dont export000,00 %
Production *58660051050014,91 %
Valeur ajoutée (VA)33030027230021,30 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)61200-19200418,75 %
Résultat d'exploitation 40100-26100253,64 %
RCAI15200-26100158,24 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 2110052200-59,58 %
Effectif moyen7540,00 %

Bilan Actif GROUPE FINACTYS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE FINACTYS.

Date de clôture31-12-201131-12-2010ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 1310300115110013,83 %
immobilisations incorporelles1350014200-4,93 %
immobilisations corporelles3090035900-13,93 %
immobilisations financières1266000110100014,99 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 109280068220060,19 %
stocks et en-cours3250034500-5,80 %
créances100050057790073,13 %
disponibilités : trésorerie5980069800-14,33 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 2413200183810031,29 %

Bilan Passif GROUPE FINACTYS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROUPE FINACTYS doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201131-12-2010ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 3619003408006,19 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 2051300149730037,00 %
dettes financières et emprunts1608800115430039,37 %
dettes fournisseurs2244196114,43 %
dettes fiscales et sociales21440014430048,58 %
autres dettes ( comptes courants, ...)3600270033,33 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 2413200183810031,29 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société GROUPE FINACTYS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201120102009
Capitalisation15,00 %18,54 %16,60 %
Endettement444,54 %338,70 %426,50 %
Fonds de roulement660100 EU343600 EU163000 EU
Performance
Evolution de l'activité114,91 %160,53 %150,00 %
Taux de VA56,31 %53,34 %17,92 %
Rentabilité d'exploitation10,43 %-3,76 %-37,74 %
Rentabilité nette finale3,60 %10,23 %10,06 %
Capacité d'autofinancement4,72 %9,36 %8,81 %
Rentabilité financière5,83 %15,32 %13,68 %
Coûts de production
Coûts du travail44,72 %55,28 %54,72 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement58,08 ans24,15 ans35,64 ans
Coût de la dette40,69 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,55 %0,00 %1,10 %
Gestion BFR
Poids du BFR global373,77 jours196,05 jours157,25 jours
Poids des stocks20,22 jours24,67 jours34,43 jours
Délai clients622,54 jours413,19 jours322,53 jours
Délai Fournisseurs1,40 jours1,40 jours1,11 jours
Liquidité
Liquidité immédiate37,21 jours49,91 jours29,84 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 586600

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 105300

 
VS.2010

* Sur 48929 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 111500

 
VS.2010

* Sur 6238 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 240900

293150 ème

* Sur un total de 1003283 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 246400

41837 ème

* Sur un total de 144362 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 40100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7200

 
VS.2010

* Sur 48929 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7600

 
VS.2010

* Sur 6238 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900

244566 ème

* Sur un total de 1003283 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9400

34530 ème

* Sur un total de 144362 sociétés

Capital social : 301151

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)

Inférieur à 1 €210313 sociétés

Inférieur à 1 €

44,27%
44,27%

210313 sociétés

Entre 1€ et 5K€152530 sociétés

Entre 1€ et 5K€

32,10%
32,10%

152530 sociétés

Entre 5K€ et 150K€76034 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16%
16%

76034 sociétés

GROUPE FINACTYS, avec un capital social de 301151

GROUPE FINACTYS et 36220sociétés

Supérieur à 150K€GROUPE FINACTYS et 36220 sociétés

Supérieur à 150K€

7,62%
7,62%

GROUPE FINACTYS et 36220 sociétés

Ancienneté entreprise : 19 ans

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)

Inférieur à 1 an44970 sociétés

Inférieur à 1 an

9,47%
9,47%

44970 sociétés

Entre 1 et 5 ans208853 sociétés

Entre 1 et 5 ans

43,96%
43,96%

208853 sociétés

Entre 5 et 15 ans151655 sociétés

Entre 5 et 15 ans

31,92%
31,92%

151655 sociétés

GROUPE FINACTYS, avec une ancienneté de 19 ans

GROUPE FINACTYS et 69619sociétés

Supérieur à 15 ansGROUPE FINACTYS et 69619 sociétés

Supérieur à 15 ans

14,65%
14,65%

GROUPE FINACTYS et 69619 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez GROUPE FINACTYS

0%
0 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 0
Effectif : 7

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion

73.1%26.9%

France

Vs.
74.9%25.1%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.1%30.9%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise GROUPE FINACTYS

HomeProject

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003839607

EN IMMOBILIER, PRENEZ LA BONNE DÉCISION, CHOISISSEZ UN PROFESSIONNEL AFFILIÉ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003479025

SERENHOME

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Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003401738

SWISSHOME

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

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FMARK0000000003384703

MANDACTIF

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003381738

HOMELABEL

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Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003377983

SWIXIM CENTRALE LOCATIVE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003377984

FINALITY

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003376939

SERENYS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003376940

FIABILHOME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003376941

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        28/08/2009

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 28/08/2009
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        18/07/2010

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 18/07/2010
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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