SUBWAY PERPIGNAN

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN507 934 230
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL507 934 230 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20507934230
  • DATE DE CREATION08 septembre 2008
  • CODE NAF ou APE5610C - Restauration de type rapide
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    31/03/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SUBWAY PERPIGNAN était une Société à responsabilité limitée.

Établie à PERPIGNAN - 66000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration de type rapide.

Légal

  • Numéro SIREN507934230
  • Numéro SIRET du siège50793423000016
  • Numéro TVA intracommunautaireFR20507934230
  • Numéro RCSPerpignan B 507934230
  • Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C)
  • Activité principale déclaréeSandwicherie, snack bar, restauration légère sur place, à emporter ou à livrer
  • Convention collective déduiteRestauration rapide (1501)
  • Capital social 8000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 29 mars 2018
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 29 août 2008
  • Statut RNEInscriteDepuis le 08 septembre 2008
    Observations RNE

    • 29 mars 2018

      • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

    • 14 mars 2017

      • Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 10/03/2017 prononçant la clôture du redressement judiciaire.

    • 22 septembre 2016

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 22/09/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 16/09/2016

    • 23 septembre 2015

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 23/09/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

    • 25 mars 2015

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 25/03/2015 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 01/10/2015.

    • 02 octobre 2014

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 01/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/07/2014

    • 30 octobre 2008

      • Prise d'activité d'une sté sans activité commerc. : La société a été sans activité commerciale du 8.9.2008 au 9.10.2008

    • 08 septembre 2008

      • Immatriculation sans activité commerciale : Cette société s'est constituée sans activité.

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Cartographie de SUBWAY PERPIGNAN

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SUBWAY PERPIGNAN

8 événements depuis 2008

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de SUBWAY PERPIGNAN depuis 2008

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SUBWAY PERPIGNAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SUBWAY PERPIGNAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SUBWAY PERPIGNAN, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SUBWAY PERPIGNAN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SUBWAY PERPIGNAN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'un cogérant

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'un cogérant

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

AIT HSSAIN Youness nom d'usage : AIT HSSAIN n'est plus gérant

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat

Mise en activité suite à achat

Annonce BODACC - Cette entreprise n'exerce aucune activité.

Co-gérant : AIT HSSAIN Youness. Co-gérant : ANDRE Matthieu Frédéric.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SUBWAY PERPIGNAN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        16/10/2014

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/10/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        09/10/2015

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 09/10/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        02/10/2016

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/10/2016

      • Avis de dépôt

        21/05/2017

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/05/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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