13/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 05/03/2014 (11 ans).
Établie à SAINT-DENIS-LES-BOURG - 01000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Activité principale déclaréetravaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante. travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante.
Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Capital social 50000,00 €50000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 05 mars 2014
Statut INSEEInscriteDepuis le 31 janvier 2014
Statut RNEInscriteDepuis le 05 mars 2014
Observations RNE
03 août 2016
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/07/2015
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00274 2014B00274
Code greffe0101 0101
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 527 entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans l'Ain (01)
Cartographie de SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
FONTENAT SOLUTIONS ENVIRONNEMENT SARL au capital de 5.000 euros Siège Social BOURG EN BRESSE (01000) 1 Rue Largilliere 800 745 051 RCS BOURG EN BRESSE LAGOE du 02.09.2022 à compter dudit jour: nommé en qualité de gérant M. Romain CHASSE (29 Allée des Collégiens 01250 CEYZERIAT), en remplacement de M. Patrice FONTENAT, Démissionnaire, changé la dénomination de la société qui devient SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX, avec pour sigle STMD, transféré le siège social de BOURG EN BRESSE (010...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, transfert du siège social.
Gérant : CHASSÉ Romain, Christophe, Anthony
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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