SIRET DU SIEGE SOCIAL808 295 190 0003380829519000033
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42808295190FR42808295190
DATE DE CREATION10 décembre 2014
CODE NAF ou APE7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
06/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOFRINNOV était une Société par actions simplifiée.
Établie à MARTRES-TOLOSANE - 31220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.
Activité (Code NAF ou APE)Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z) Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z)
Activité principale déclaréeRecherche et développement maquettage et prototypes, service conseil et prestations commerciales. Recherche et développement maquettage et prototypes, service conseil et prestations commerciales.
Capital social 140000,00 €140000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 04 mars 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 04 mars 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 04 mars 2024
Observations RNE
04 mars 2024
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 avril 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/04/2022 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 01/03/2022
10 janvier 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/01/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B04159 2014B04159
Code greffe3102 3102
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Cartographie de SOFRINNOV
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOFRINNOV et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOFRINNOV au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOFRINNOV, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOFRINNOV, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOFRINNOV (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOFRINNOV
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOFRINNOV (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2022RJ0020 Jugement de clôture pour insuffisance dactif SOFRINNOV 40 chemin de Lasbadorques, 31700 Cornebar- rieu, RCS TOULOUSE 808295190. Création de dispositifs innovants et leur commercialisation. Jugement prononçant la cl...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Rectificatif a lannonce parue le 7 fevrier 2023 concernant la cession partielle de fonds de commerce entre la societe sofrinnov à martres tolosane (31220) et la societe orth à wasselonne (67310) Il fallait lire : « La vente intervenant dans le cadre dune de liquidation judiciaire, les créanciers ont dejà été invités à déclarer leurs créances entre les mains de la Maître Olivier BENOIT, En qualités de Liquidateur judiciaire. » Pour avis
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession partielle de fonds de commerce Suivant acte sous seing privé en date du 30 decembre 2022, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement de Toulouse le 26 janvier 2023 sous Dossier 2023 2487, Réf. 3104P61 2023 A 278,la Société SOFRINNOV, société par actions simplifiée au capital de 140.000 euros dont le siège social est à Route de Mondavezan Pépinière dentreprises 31220 Martres Tolosane, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 808 295 190, rep...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2022. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SOFRINNOV Sociéte par Action Simplifiée au capital de 140.000 Siège Social : 10, avenue de lEurope Parc technologique du Canal 31520 RAMONVILLE-Saint-Agne SIREN : 808 295 190 RCS Toulouse LAssemblée Générale extraordinaire du 30 décembree 2019 a décidé le transfert du siège social de la société au 40, Chemin Lasbadorques 31700 CORNEBARRIEU au 1/1/2020 et par voie de conséquence, de modifier larticle 4 des statuts. Aucune activité nest conservée à lancien siège social. Mention sera faite au RCS...
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : ESCRIVA Jean-Claude nom d'usage : ESCRIVA.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 14/01/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
30/04/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 30/04/2022
Avis de dépôt
29/12/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
