25/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 18/05/2016 (8 ans).
Établie à TOULON - 83200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de peinture et vitrerie.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 500,00 €500,00
Statut RCSInscriteDepuis le 18 mai 2016
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 2016
Statut RNEInscriteDepuis le 13 mai 2016
Observations RNE
11 juillet 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 11/07/2024 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21 mars 2024
Par ordonnance en date du 15/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé mandataire judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.
23 janvier 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 23/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 15/12/2023
Greffe de ToulonTribunal de commerce Greffe de Toulon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B01001 2016B01001
Code greffe8305 8305
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Cartographie de SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
Statuts constitutifs
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Statuts constitutifs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE . Siren : 820306645. 820 306 645 RCS Toulon SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE 17 place Benjamin Rimbaud 83000 Toulon peinture interieure, extérieure, Maçonnerie, nettoyage industriel. Décision en date du : 20/03/2025, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE . Siren : 820306645. 820 306 645 RCS Toulon SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE 17 place Benjamin Rimbaud 83000 Toulon peinture interieure, extérieure, Maçonnerie, nettoyage industriel. Décision en date du : 23/01/2024, Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Mar...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
20011346 Transfert de siège Par Procès-Verbal du 25/11/2020, il a eté décidé de transférer le siège social de la SASU SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE au capital de 500 , RCS Toulon 820 306 645, du 5 rue Picot Galerie du Carrousel, 83000 Toulon au 50 rue de lAvenir, ZA Les Playes, 83140 Six Fours Les Plages, à compter du 25/11/2020. Mention sera faite au RCS de Toulon
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Chiffres clés de SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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