26/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL est une Société civile qui est active depuis le 28/02/1986 (39 ans).
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de soutien au spectacle vivant.
Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
Activité principale déclaréePerception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes Perception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes
Convention collective déduiteEntreprises techniques au service création événement (2717) Entreprises techniques au service création événement (2717)
Capital social 800,00 €800,00
Statut RCSInscriteDepuis le 28 février 1986
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1986
Statut RNEInscriteDepuis le 08 juin 1994
Observations RNE
01 janvier 2002
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
08 juin 1994
AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994D01343 1994D01343
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3734 entreprises du secteur "Activités de soutien au spectacle vivant" à Paris (75)
Cartographie de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
8 événements ont marqué le parcours de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Statuts constitutifs
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 61 R LA FAYETTE 75009 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Document
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHANGEMENT DE CO-GERANT
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de co-gérant
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Extrait de procès-verbal - Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS - Divers
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Divers
Changement(s) de gérant(s)
Divers
Changement(s) de gérant(s)
Divers
Modification(s) statutaire(s)
Divers
ACTE RECTIFICATIF RECTIFICATIF AU STATUTS
Statuts constitutifs
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Document
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SPRE. Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Societé civile au capital de 800 immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 784 865 27 rue de Berri 75008 PARIS Par Assemblée Générale Extraordinaire du 21 octobre 2024, Madame Elizabeth Le Hot, Demeurant au 38 Boulevard de Charonne 75020 Paris, est nommée en qualité de cogérante de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Mo...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SPRE. Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Societé civile au capital de 800 Siège social : 27 rue de Berri 75008 PARIS RCS PARIS 334 784 865 Par Assemblée Générale Extraordinaire du 9 août 2024, Monsieur Jean-Paul BAZIN, Demeurant 8 rue des Ecoles 94240 LHAY LES ROSES, est nommé en qualité de cogérant de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Guillaume Dame...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Boutleux, Bruno ; nomination du Gérant : Lardoux, Xavier François Marie
Dénomination : SPRE. Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Societé civile au capital de 800 Siège social : 27 rue de Berri 75008 PARIS RCS de Paris 334 784 865 Par AGE du 2 novembre 2023, Monsieur Xavier Lardoux demeurant 45 rue Censier 75005 PARIS est nommé en qualité de cogérant à compter de cette date, En remplacement de Monsieur Bruno Boutleux, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Boutleux, Bruno ; modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lumet, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Damerval, Guillaume, Gérant non associé partant : Bazin, Jean-Paul
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant non associé Roger, Jerome, modification du Gérant non associé Vucher-Bondetdit Marc Guez, Marc, modification du Gérant non associé Dutertre, Jean-Francois, modification du Gérant non associé Bazin, Jean-Paul, nomination du Gérant non associé : Boutleux, Bruno
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
