21/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 25/04/1959 (66 ans).
Établie à MONTREUIL - 93100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de vêtements de dessus.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de vêtements de dessus (1413Z) Fabrication de vêtements de dessus (1413Z)
Activité principale déclaréeFabrication de vêtements de dessus Fabrication de vêtements de dessus
Convention collective déduiteIndustries de l'habillement (247) Industries de l'habillement (247)
Capital social 55100,00 €55100,00
Chiffre d'affaires 20231438800,00 €1438800,00
Statut RCSInscriteDepuis le 25 avril 1959
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1959
Statut RNEInscriteDepuis le 02 mars 2016
Observations RNE
03 mars 2016
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bobigny SOUS LE NUMERO 2016B02245
02 mars 2016
Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 20 SEPTEMBRE 1968
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981NO 81-1160 ET 81-1162 ASSEMBLEE DU 29 OCTOBRE 1982
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 11/01/2016
NC
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 20 SEPTEMBRE 1968
NC
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 NO 81-1160 ET 81-1162 ASSEMBLEE DU 29 OCTOBRE 1982
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B02245 2016B02245
Code greffe9301 9301
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2381 entreprises du secteur "Fabrication de vêtements de dessus" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 33 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : GRELA Isabelle, Eugénie
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du comité d'administration, Administrateur : GRELA Isabelle, Eugénie ; Administrateur : ESKENAZI Anne Marie ; Administrateur : ESKENAZI Delphine Zelda
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la Forme juridique
Dénomination : SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES. SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES Societé anonyme au capital de 160.000 Siège social : 5 Rue du Marais 93100 MONTREUIL 592 028 807 R.C.S. Bobigny Aux termes des décision du 18/11/2022, lAGE a décidé : de réduire le capital social de 104.900 euros pour le ramener à la somme de 55.100 euros, De transformer la société en Société par actions simplifiée, mettant fin aux fonctions du Président du comité dadministration et des administrateurs,...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES. Siren : 592208807. SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES Societé anonyme au capital de 160.000 Siège social : 5 Rue du Marais 93100 MONTREUIL 592 208 807 R.C.S. Bobigny Aux termes des délibérations de lassemblée générale des actionnaires du 17 octobre 2022, il a été constaté la démission de Monsieur Albert ESKENAZI de ses fonctions dadministrateur de la Société, à effet immédiat. Par ces mêmes délibérations, Madame Isabelle GRELA, de nation...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 9 NOVEMBRE 2020 SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES, S.A., 19, Rue Béranger, 75003 Paris, R.C.S. : Paris 592 028 807 Activite : fabrication, ventes en gros et au détail de couture, confection masculine ou féminine, achat, vente, importation, exportation Detous objets de bimbeloterie et articles de cadeaux, la prise Departicipation dans toutes sociétés quel que soit leur objet social Jugement modifi...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
494746 Gazette du Palais SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES Société Anonyme au capital de 160.000 EUR Siege social : 5, rue du Marais - 93100 MONTREUIL 592 028 807 R.C.S. Bobigny Aux termes dune Assemblée Générale du 29 juin 2019, La Collectivité des Associés a décidé, en conséquence du relèvement des seuils dobligation de désignation des Commissaires aux Comptes envisagés par la loi « Pacte », de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, lesquels son...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du comité d'administration : ESKENAZI Albert Michel ; Administrateur : ESKENAZI Anne Marie ; Administrateur : ESKENAZI Delphine Zelda
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
428891 Gazette du Palais SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES Société anonyme au capital de 160.000 Siege social transféré du : 87/95, rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET au 5, Rue du Marais 93100 MONTREUIL 592 028 807 RCS BOBIGNY Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 6 janvier 2020, les Associés ont décidé de transférer le siège social au 5, rue du Marais, 93100 MONTREUIL et de modifier en conséquence larticle 4 des Statuts. Pour avis, Le Président
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Administrateur : ESKENAZI Delphine Zelda Administrateur : BABAZ Anne Marie Président du comité d'administration : ESKENAZI Albert Michel Commissaire aux comptes suppléant : LEVREL Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ITHIER
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Matre Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES.
Bilan Passif SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
67,73 %
60,98 %
24,06 %
Endettement
0,37 %
0,90 %
46,89 %
Fonds de roulement
214700 EU
93700 EU
43700 EU
Performance
Evolution de l'activité
132,13 %
124,95 %
95,66 %
Taux de VA
74,48 %
73,00 %
80,44 %
Rentabilité d'exploitation
10,40 %
9,13 %
10,49 %
Rentabilité nette finale
9,59 %
8,11 %
10,28 %
Capacité d'autofinancement
10,66 %
9,14 %
11,78 %
Rentabilité financière
45,47 %
53,35 %
116,06 %
Coûts de production
Coûts du travail
63,78 %
62,84 %
67,49 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,01 an
0,01 an
0,35 an
Coût de la dette
0,02 %
0,34 %
0,59 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,29 %
23,08 %
1,48 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
3,89 jours
13,91 jours
-24,88 jours
Poids des stocks
1,60 jours
1,89 jours
1,97 jours
Délai clients
38,69 jours
47,03 jours
56,41 jours
Délai Fournisseurs
10,00 jours
7,69 jours
36,06 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
50,58 jours
17,50 jours
43,18 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/05/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
27/12/2011
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 27/12/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en