SIRET DU SIEGE SOCIAL322 162 967 0002832216296700028
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22322162967FR22322162967
DATE DE CREATION27 août 1981
CODE NAF ou APE3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
14/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2015
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2015
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2015
29 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE DASRAS était une Société par actions simplifiée.
Établie à MERAL - 53230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B) Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (3109B)
Activité principale déclaréeFabrique de meubles, copies d'anciens meubles, menuiserie générale, travail du bois. Fabrique de meubles, copies d'anciens meubles, menuiserie générale, travail du bois.
Convention collective déduiteFabrication de l'ameublement (1411) Fabrication de l'ameublement (1411)
Capital social 500000,00 €500000,00
Chiffre d'affaires 20154093000,00 €4093000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 10 novembre 2023
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 1981
Statut RNEInscriteDepuis le 27 août 1981
Observations RNE
10 novembre 2023
Clôture pour insuffisance d'actifs suivant jugement en date du 08/11/2023. Disparition.
15 octobre 2020
Changement de mandataire-liquidateur Suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 09/10/2020 désignation de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue de Paradis 53000 LAVAL en tant que Liquidateur Judiciaire en lieu et place de la SELARL GUILLAUME LEMERCIER Date d'effet : 09/10/2020
22 décembre 2017
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 14/12/2017, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté un plan de cession au profit de : COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS DE CRAON - 1 RUE BUCHENBERG - Z.A. DE VILLENEUVE - 53400 CRAON ET SOCIETE FD S.A.S - Z.A DU MOULIN - 53230 MERAL SUR LA PROCEDURE SOCIETE DASRAS (SAS), Date d'effet : 14/12/2017
15 novembre 2017
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/11/2017, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14.12.2017. Date d'effet : 08/11/2017
13 octobre 2017
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 11/10/2017, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 1 mois de la SAS SOCIETE DASRAS. Date d'effet : 11/10/2017
21 septembre 2017
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/09/2017, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11.10.2017. Date d'effet : 13/09/2017
15 juin 2017
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 14/06/2017, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SOCIETE DASRAS (SAS) sous le numéro 4154858, et a désigné : Juge-commissaire : Mr Guy ROZEL / Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL / Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE - Me Erwan MERLY - 6 Cours Raphael Bient - 35000 RENNES avec une mission d'assistance. A fixé au 13/06/2017 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité de 3 mois. Date d'effet : 14/06/2017
21 avril 2015
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/03/2015 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/12
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/03/2015 Journal d'annonces légales : Haut Anjou du 17/04/2015
23 janvier 2015
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 14/01/2015, le Tribunal de Commerce de LAVAL a arrêté le plan de continuation avec apurement du passif et à désigné SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 10 ans Date d'effet : 14/01/2015
22 octobre 2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/10/2014, le Tribunal de Commerce DE LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois Date d'effet : 22/10/2014
04 juillet 2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/06/2014, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois. Date d'effet : 25/06/2014
07 avril 2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/04/2014, le Tribunal de Commerce de LAVAL a decidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure SOCIETE DASRAS (SAS) pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 02/04/2014
06 février 2014
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 05/02/2014, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SOCIETE DASRAS (SAS) sous le numéro 4154223, et a désigné : Juge-commissaire : Mme Martine LARUAZ / Administrateur judiciaire : MAITRE GAUTIER SOPHIE - 111, Boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 RENNES avec une mission d'assistance / Mandataire Judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31, allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL et a a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 05/02/2014
Greffe de LavalTribunal de commerce Greffe de Laval - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1981B00068 1981B00068
Code greffe5301 5301
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Cartographie de SOCIETE DASRAS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Bernard DASRAS assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
...
Historique
6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE DASRAS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE DASRAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE DASRAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE DASRAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE DASRAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE DASRAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE DASRAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
DECISION DU PRESIDENT DU 30/08/2005 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Transformation en SAS
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège ZA DU MOULIN A MERAL. - Changement de dénomination en celle de SOCIETE DASRAS - Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège ZA DU MOULIN A MERAL. - Changement de dénomination en celle de SOCIETE DASRAS - Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
ATTESTATION BANCAIRE Augmentation de capital - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ATTESTATION BANCAIRE Augmentation de capital
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL 12 allée de la Chartrie CS 0415 53004 LAVAL Cedex Greffe : extrait Kbis, bilans, Nantissements, judiciaire, faillites RCS CFE : registre du commerce formalites RCS Tél : 02.43.59.70.80 CLOTURES Clôture pour insuffisance dactif de SOCIETE DASRAS SAS anciennement ZA du Moulin 53230 MÉRAL
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de la Mayenne a été faite le 27 Octobre 2022 .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de la Mayenne a été faite le 27 Octobre 2022 .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2017, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval et désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : mission d'assistance. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur l...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : DASRAS Bernard Directeur général : DASRAS Marie-Thérèse né(e) BONNIN Commissaire aux comptes titulaire : FITECO (SAS) représenté par THIEBAULT Vincent Commissaire aux comptes suppléant : TURPEAU Pascal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE DASRAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise SOCIETE DASRAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE DASRAS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE DASRAS doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SOCIETE DASRAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
-30,59 %
-4,76 %
20,66 %
Endettement
-21,83 %
-50,08 %
135,45 %
Fonds de roulement
-581300 EU
-259600 EU
353500 EU
Performance
Evolution de l'activité
204,95 %
69,81 %
97,12 %
Taux de VA
31,64 %
28,09 %
31,61 %
Rentabilité d'exploitation
-3,85 %
-16,10 %
-2,68 %
Rentabilité nette finale
-7,97 %
-18,49 %
-4,73 %
Capacité d'autofinancement
-4,91 %
-16,20 %
-2,65 %
Rentabilité financière
83,00 %
606,24 %
-43,05 %
Coûts de production
Coûts du travail
33,52 %
40,56 %
31,51 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
14,81 %
26,92 %
1,95 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-81,06 jours
-50,79 jours
61,99 jours
Poids des stocks
68,68 jours
88,37 jours
57,61 jours
Délai clients
93,98 jours
88,64 jours
98,98 jours
Délai Fournisseurs
47,55 jours
29,19 jours
0,63 jour
Liquidité
Liquidité immédiate
3,47 jours
8,77 jours
2,54 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOCIETE DASRAS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/02/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
11/02/2015
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement d'ouverture
30/06/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/06/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.