23/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE D'EXPLOITATION DES DOMAINES DE LORGERIL est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 20/12/1984 (40 ans).
Établie à PENNAUTIER - 11610, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeCulture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Capital social 2407372,20 €2407372,20
Statut RCSInscriteDepuis le 20 décembre 1984
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 1984
Statut RNEInscriteDepuis le 20 décembre 1984
Observations RNE
20 mars 2023
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 ET CONFIRME EN LEUR MISSION DE : JUGE COMMISSAIRE : CHRISTIAN SIMON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL DANS LA PROCEDURE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES DOMAINES LORGERIL (SCEA) Modification du plan de sauvegarde, jugement tribunal de commerce carcassonne en date du 15.03.2023
13 octobre 2022
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde avec avis des comités - L626-26 et L626-31 ET CONFIRME EN LEUR MISSION DE : JUGE COMMISSAIRE : CHRISTIAN SIMON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL DANS LA PROCEDURE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES DOMAINES LORGERIL (SCEA)
23 septembre 2021
Radiation d'office des mentions mentionnées à l'art. R.123-122 passé un délai d'un an à compter de l'arrêt du plan de sauvegarde (Art. 8 de l'ordonnance n°2020-596 du 20 Mai 2020).
09 août 2021
Opération de fusion à compter du 30.06.2021 Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CAUNETTES HAUTES, Société civile agricole, CAUNETTES HAUTES MOUSSOULENS 11170 Moussoulens (RCS Carcassonne 378 387 856)
Opération de fusion à compter du 30.06.2021 Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CAUNETTES HAUTES, Société civile agricole, CAUNETTES HAUTES MOUSSOULENS 11170 Moussoulens (RCS Carcassonne 378 387 856)
09 juin 2020
Texte de la mention SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2020, LE TRIBUNAL A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES DOMAINES LORGERIL (SCEA) ET A DESIGNE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
26 février 2020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE. EN DATE DU 26/02/2020, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, JUSQU'AU 13.09.2020 DE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES DOMAINES LORGERIL (SCEA) ( Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du procureur 6 mois - L621-3 + R621-9 )
09 septembre 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE. EN DATE DU 09/09/2019, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS MOIS, JUSQU'AU 13/03/2020, DE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES DOMAINES LORGERIL (SCEA) ( Renouvellement de la période d'observation de 6 mois - L621-3 )
20 mars 2013
Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la SCEA Mas des Montagnes (Carcassonne B 503 217 929), à compter du 23/12/2012 : Adresse : 11610 Pennautier, Château de Pennautier Enseigne : MAS DES MONTAGNES
Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la SCEA Mas des Montagnes (Carcassonne B 503 217 929), à compter du 23/12/2012 : Adresse : 11610 Pennautier, Château de Pennautier Enseigne : MAS DES MONTAGNES
Greffe de CarcassonneTribunal de commerce Greffe de Carcassonne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2022B00428 2022B00428
Code greffe1101 1101
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Cartographie de SOCIETE D'EXPLOITATION DES DOMAINES DE LORGERIL
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE D'EXPLOITATION DES DOMAINES DE LORGERIL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES DOMAINES DE LORGERIL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES DOMAINES DE LORGERIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES DOMAINES DE LORGERIL, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE D'EXPLOITATION DES DOMAINES DE LORGERIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE D'EXPLOITATION DES DOMAINES DE LORGERIL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE D'EXPLOITATION DES DOMAINES DE LORGERIL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
projet de fusion - Fusion absorption
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Rapport spécial de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Rapport spécial de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Rapport spécial de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Rapport spécial de la gérance - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de Société Civile d'exploitation Agricole des Domaines Lorgeril
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de Société Civile d'exploitation Agricole des Domaines Lorgeril
Acte notarié - Statuts mis à jour
entrée de nouveaux associés - Donation de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Jugement
TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE Par jugement du 21/06/2024 le tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé lhomologation de laccord de conciliation concernant : VIGNOBLES LORGERIL (SAS), Château de Pennautier, 11610 PENNAUTIER, RCS CARCASSONNE 384 378 576. SOCIETE DEXPLOITATION DES DOMAINES LORGERIL Château de Pennautier, 11610 PENNAUTIER, RCS CARCASSONNE 331 269 670. Le jugement est deposé au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance. 11-49
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
SOCIÉTÉ DEXPLOITATION DES DOMAINES LORGERIL Modification du capital SAS au capital de 1.076.992,94 Siège social : Château de Pennautier 11610 PENNAUTIER RCS CARCASSONNE 331269670 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 12/12/2023 , il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 1.076.992,94 à 2.407.372,20 à compter du 12/12/2023. Modification au RCS de CARCASSONNE.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Président : DE LORGERIL Miren
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Réduction de capital social
Sociéte Civile dExploitation Agricole des Domaines Lorgeril au capital de 3 134 371,94 EUR Siège social : Château de Pennautier 11610 PENNAUTIER 331 269 670 RCS Carcassonne AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 28 mai 2021 : Le capital social a été réduit de 2.500.096 euros pour être ramené à la somme de 634.275,94 par voie de diminution de la valeur nominale de la part sociale. Les articles 4 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence : Anc...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement du 03/06/2020 le tribunal de commerce a prononce: Adoption du plan de sauvegarde DANS LAFFAIRE : - SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION DES DOMAINES LORGERIL (SCEA) Château de Pennautier BP 4 11610 Pennautier - COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentee par ME Pierre Henri FRONTIL 2, PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : DE LORGERIL Miren né(e) DE SAINT CHAMAS
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE D'EXPLOITATION DES DOMAINES DE LORGERIL
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
