RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE

Active Redressement judiciaire
  • SIREN482 180 999
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL482 180 999 00021
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51482180999
  • DATE DE CREATION04 mai 2005
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiée
  • DIRIGEANTSRonan CALVEZ

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/04/2025
  • Procédure collective
    Redressement judiciaire
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 04/05/2005 (19 ans).

Établie à VIEILLEVIGNE - 44116, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Ronan CALVEZ est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN482180999
  • Numéro SIRET du siège48218099900021
  • Numéro TVA intracommunautaireFR51482180999
  • Numéro RCSNantes D 482180999
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeexercice en commun de ses membres de l'activité de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 686400,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 04 mai 2005
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 03 mai 2005
  • Statut RNEInscriteDepuis le 04 mai 2005
    Observations RNE

    • 24 décembre 2024

      • Jugement du Tribunal judiciaire de Nantes le 17-12-2024 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 27-05-2025 à titre exceptionnel.

    • 28 juin 2024

      • Jugement du Tribunal judiciaire de Nantes le 18-06-2024 a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 03-12-2024.

    • 15 janvier 2024

      • Jugement du Tribunal judiciaire NANTES le 19.12.2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire , a fixé la date de cessation des paiements au 31.8.2023, a fixé la période d'observation jusqu'au 6.2.2024 a désigné SCP MJURIS EN LA PERSONNE DE ME V. DOLLEY ET ME AUDE PELLOQUIN en qualité de mandataire judiciaire . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

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Cartographie de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE

10 événements depuis 2005

...
Historique

10 événements ont marqué le parcours de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document faisant reference a : Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Document faisant reference a : Liste des souscripteurs

Afficher les 5 actes
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Rapport du commissaire à la transformation

Document

Document

Document

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

Document

Expédition acte notarié

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Dépôt de létat des créances au tribunal de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04525

Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SCP MJuris en la personne de Maître Vincent DOLLEY et Maître Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon, B.P. 74615 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 31 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/04525

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES N° RG 23/04525 N° Portalis DBYS W B7H MRSB. DATE : 19 décembre 2023. Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire de S.C.P. RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE, demeurant ZAC BEAUSOLEIL 6 rue Gutemberg 44116 VIEILLEVIGNE. Activité : notariat. N° RCS : 482 180 999 NANTES. Mandataire Judiciaire : la SCP MJuris en la personne de Me Vincent DOLLEY et Me Aude PELLOQUIN, 5 rue Crébillon BP 74615 44046 NANTES cedex 1. Date de la cessation des paiements...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de RONAN CALVEZ, NOTAIRE ASSOCIE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours

  • En cours

      • Annonce JAL

        27/12/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/12/2023

      • Jugement prononçant

        09/01/2024

        Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 09/01/2024

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