SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS

Active
  • SIREN391 015 419
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL391 015 419 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49391015419

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    08/08/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 07/05/1993 (31 ans).

Établie à BESANCON - 25000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Catherine SUISSA , Thibaut BOUCHOUDJIAN et Séverine WERTHE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN391015419
  • Numéro SIRET du siège39101541900016
  • Numéro TVA intracommunautaireFR49391015419
  • Numéro RCSBesancon D 391015419
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun de la profession d'avocat, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices, et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indiqué.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 277251,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 07 mai 1993
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1993
  • Statut RNEInscriteDepuis le 07 mai 1993
    Observations RNE

    • 02 septembre 2021

      • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 15-06-2021

    • 01 septembre 2021

      • Radiation du RCS de Dijon le 15/06/2021

    • 07 mars 2018

      • Nom de domaine Internet : dsc-avocats.com . Date d'effet : 01-12-2017

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Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Contrat d'apport par Me NADJAR Sandra - Approbation d'un apport en nature consenti à la société de son évaluation et de sa rémunération - société civole professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATS

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Afficher les 5 actes
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS DUFAY SUISSA CORNELOUP - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - CONTRAT D APPORT PAR ME VINCENT CORNELOUP A LA SCP DUFAY SUISSA

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS DUFAY SUISSA - RETRAIT D'UN ASSOCIE

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS EN INDUSTRIEDE CHAQUE ASSOCIE

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification du Capital social

DSC AVOCATS Sociéte civile professionnelle davocats Au capital de 238 632 euros porté à 277 251 euros Siège social : 23 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON 391 015 419 RCS BESANCON Par décision de lAGE du 01/07/2023 des associés, le capital social a été augmenté de 26 505 euros par voie dapport en nature et de12114 par voie délévation de la valeur nominale des parts. En conséquence, Les articles 6 et 7 des statuts ont notamment été modifiés près le RCS du GTC de BESANCON.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Gérant, Associé : SUISSA Catherine ; Associé indéfiniment responsable : BOUCHOUDJIAN Thibaut, Christophe

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Gérant, Associé : SUISSA Catherine

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

DSC AVOCATS, SCP au capital de 433344. Siège: 23 rue de la Prefecture 25000 BESANÇON 391 015 419 RCS BESANCON LAGE du 27/07/2022 a modifié le capital pour le porter à 238632, Pris acte de la démission du gérant Vincent CORNELOUP

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

DSC AVOCATS, SCP au capital de 433344. Siège: 23 rue de la Prefecture 25000 BESANÇON 391 015 419 RCS BESANCON LAGE du 27/07/2022 a modifié le capital pour le porter à 238632, Pris acte de la démission du gérant Vincent CORNELOUP

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Gérant, Associé : CORNELOUP Vincent Gérant, Associé : SUISSA Catherine

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant associé : CORNELOUP Vincent Gérant associé : SUISSA Catherine

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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS

DSC Médiation

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000004514036

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