SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN776 130 650
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL776 130 650 00026
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82776130650
  • DATE DE CREATION19 octobre 1987
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
  • DIRIGEANTSJean-Francois COURTY

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/01/2019
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES était une Société civile professionnelle.

Établie à ARGELES-SUR-MER - 66700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Jean-Francois COURTY est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN776130650
  • Numéro SIRET du siège77613065000026
  • Numéro TVA intracommunautaireFR82776130650
  • Numéro RCSPerpignan D 776130650
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeEXERCICE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 120960,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 16 janvier 2019
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 21 décembre 2018
  • Statut RNERadiéeDepuis le 16 janvier 2019
    Observations RNE

    • 19 octobre 1987

      • Historique des observations RCS : Mention du 21/02/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: SCP LOUIS RIBES, JEAN DOAT, JEAN FRANCOIS COURTY NOTAIRES ASSOCIES

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Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

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Établissements

  • Fermé

    • Du 01 juin 1982 au 29 novembre 2018

      SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES - 66700

      Ancien établissement

Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte - Statuts mis à jour

Cession de parts Augmentation de capital Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification de la dénomination de la personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation

Radiation de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution de la personne morale

Document

Acte - Statuts mis à jour

Cession de parts Augmentation de capital Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification de la dénomination de la personne morale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

COURTY Jean-Francois Jacques nom d'usage : COURTY n'est plus gérant. COURTY Jean-Francois Jacques nom d'usage : COURTY devient liquidateur. PHILIPPE Hervé Bernard Thierry nom d'usage : PHILIPPE n'est plus gérant. RIBES Marie Pierre nom d'usage : LEON n'est plus gérant. DOAT Xavier Marie Sébastien nom d'usage : DOAT n'est plus gérant

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

RIBES Louis François nom d'usage : RIBES n'est plus gérant. RIBES Louis François nom d'usage : RIBES n'est plus Associé.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTY - RIBES-LEON - PHILIPPE DOAT, NOTAIRES ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

    • Du 15 janvier 2019 au 16 janvier 2019

      Dissolution

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