SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS

Active
  • SIREN499 219 905
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL499 219 905 00027
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00499219905
  • DATE DE CREATION20 juillet 2007
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTSJean-Luc PEYRAUD + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    08/11/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS est une Société civile immobilière qui est active depuis le 20/07/2007 (17 ans).

Établie à VIGNEUX-DE-BRETAGNE - 44360, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Jean-Luc PEYRAUD et David PEYRAUD sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN499219905
  • Numéro SIRET du siège49921990500027
  • Numéro TVA intracommunautaireFR00499219905
  • Numéro RCSNantes D 499219905
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréePropriété gestion exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société)
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Capital social 900,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 20 juillet 2007
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 07 juillet 2007
  • Statut RNEInscriteDepuis le 20 juillet 2007
    Observations RNE

    • 29 juillet 2013

      • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

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Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS

6 événements depuis 2007

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS depuis 2007

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Réduction du capital social Réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Réduction du capital social Réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 4 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS - SOCIALES ENTRE MR DELSAUT PHILIPPE ET MR PEYRAUD JEAN-LUC

Document

Document

Document

Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Réduction de capital social

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 12 allée du Parc 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE 499 219 905 RCS NANTES AVIS Aux termes du procès verbal en date du 22 Avril 2023 lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé sous la condition suspensive de labsence dopposition des créanciers sociaux une réduction de capital non motivée par des pertes dun montant de 100 pour le ramener à 900 . Ledit procès verbal a été déposé le 24 Juillet 2023 ...

Annonce JAL - Réduction de capital social

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 12 allée du Parc 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE 499 219 905 RCS NANTES Aux termes du procès -verbal en date du 22 Avril 2023 lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé une réduction de capital non motivée par des pertes dun montant de 100 pour le ramener à 900 . Cette réduction de capital a lieu par voie dattribution dactifs. Le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES ouvrant le dél...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7235998001 VS SELARL ACT & CONSEILS, Cabinet dAvocat ZA ObjectIfs Sud, 611 F rue Paul-Boucherot, 14123 IFS SOCIETE CIVILE LES CASQUETS Société civile immobiliere au capital de 1 000 euros Siège social : Chez M. Jean-Luc PEYRAUD, 12 allée du Parc 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE 499.219.905 RCS Nantes AVIS DE MODIFICATIONS Suivant lassemblée générale en date du 16 juin 2020, Il a été pris acte de la démission de Philippe DELSAUT demeurant Le Marzat 16390 Pillac en tant que co-gérant. Avec effet au 16 j...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant associé indéfiniment responsable partant : Delsaut, Philippe

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Peyraud, Jean-Luc

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant associé indéfiniment responsable : Delsaut, Philippe, Associé indéfiniment responsable : Peyraud, Jean-Luc.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CASQUETS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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